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Introduction

Partie Théorique :

I. Généralités

1. Définition

2. Détermination du Revenu Net Professionnel

3. Exonérations

II. Les régimes d’imposition

1. Présentation

2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF)

3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités

Partie Pratique :

Etudede cas1 : Régime forfaitaire

Etude de cas2 : Régime du RNR

Conclusion

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I. Généralités

1. Définition

Sont considérés comme revenus professionnels:

❑ Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice:

a) D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale;b) D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens;

c) D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b)

❑ Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l’article 22

❑ Les produits bruts énumérés à l’article 15 du code général desimpôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc)

Mots clés

❑ Promoteur immobilier : toute personne qui procède ou faitprocéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalité ou en partie.

❑ Lotisseur : toute personne qui procède à des travaux d’aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir en vue de leur vente en totalité ou par lot, quel que soit leur mode d’acquisition.

❑ Marchand de biens : toute personne qui réalise des ventes d’immeubles bâtis et/ ou non bâtisacquis à titre onéreux ou par donation.

2. Détermination du Revenu Net Professionnel

Les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du Résultat Net Réel (RNR).

Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du Résultat Net Simplifié (RNS) ou celui du BénéficeForfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixés par la loi (seuils de chiffre d’affaires).

Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait.

3. Exonérations

Principales exonérations:

❑ Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger;

❑ Exonération totale pour lespromoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans undélai maximum de 5ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012

❑ Exonération totale pendant 5ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives suivantes;

❑ Exonération totale pendant 5ans pour les entreprises exportatrices debiens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie de l’imposition au taux réduit de 20% au-delà de cette période;

❑ Exonération totale pendant 5ans pour les établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou...
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