Ir professionnel

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UNIVERSITE MOULAY ISMAIL
Faculté des sciences Juridiques
Economiques et Sociales
Meknès

Exposé sous thème :

ImpÔt sur le revenu professionnel

Présenté par :

Tarik ROUIJEL
Wassim Hani LEBARRANI Encadré par :Mr. RACHIDI

Matière :
Fiscalité D’entreprise

Année Universitaire 2009 – 2010

Plan :

Introduction

I- Champs d’application

II- Régime du résultat net réel

III- Régime du résultat net simplifié

IV- La cotisation minimale.

V- Régime du bénéfice netforfaitaire

Etude de cas

Conclusion

Introduction

L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables

Cet impôt est aussi progressif du fait que sont barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus soient élevés.

L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel puisqu’ilprend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable.

Il est tout de même dit général et global concernant, en principe, tous les revenus quelle que soit leur nature et quelle que soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés.

L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales,ayant opté irrévocablement pour l’IR, durant une année civile.

Toutefois le revenu global est constitué de 5 revenus catégoriels dont apparaître le revenu professionnel, qui est en principe, déterminé d’après le régime net réel (RNR), mais comme nous allons le voire dans ce qui suit existe d’autres régimes optionnels.

Donc, qu’est ce qu’on entend par le revenu professionnel ?, quel son champd’application ?, ainsi comment l’assiette fiscale est déterminée selon les différents régimes ?

Pour répondre à ces questions et autres, on vous présentera dans un premier temps le champ d’application, ainsi que par la suite on procédera à vous présenter les différents types de régime à savoir : le régime net réel, le régime net simplifié, et le régime forfaitaire. Ainsi que la cotisation minimalequi concerne les deux premier régime.

Champ d’application

Selon L’art. 30 du CGI, presque tous les revenus résultant d’une activité professionnelle sont assujettis à l’IR catégorie professionnelle. Certaines exonérations sont néanmoins prévues.

1- Les revenus assujettis à l’IR professionnel

Les revenus professionnels sont définis comme tous bénéfices réalisés par les personnesphysiques et provenant de l'exercice :

- des professions commerciales, industrielles et artisanales ;

- des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.

- d'une profession libérale;

Aussi un revenu professionnel est tout revenu ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus salariaux, fonciers,des capitaux mobiliers ou agricoles.

Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis à l’IS).
Cesproduits bruts sont expliqués dans L’art 15 de CGI comme suite :
- redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur sur des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques…
- redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules…
- rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et...
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