Irrp
-les traitements, salaires, pensions et rentes viagères;
- les revenus fonciers;
- les bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales;
- les bénéfices des professions non commerciales et assimilées. l'impôt est liquidé par application du barème ci-après, après abattement forfaitaire de 500 000FCFA sur la somme des revenus nets catégoriels, telle que définie à l'article 69 du code général des impôts: de 0 à 2 000 000 10% de 2 000 001 à 3 000 000 15% de 3 000 001 à 5 000 000 25% plus de 5 000 000 35%
NB: le revenu net imposable inférieur à 1000FCFA est négligeable, ainsi lors de la liquidation, on prendra soin de toujours ramené la base au milliers de francs inférieur à 1000.
l'IRPP ainsi obtenu est majorée de 10% au titre des centimes additionnels communaux (CAC)
A- Traitements, Salaires, Pensions et Rentes viagères
- déterminer le revenu brut imposable(RBI) annuel en additionnant les 12 revenus mensuels
- déterminer le revenu net(RN) annuel en diminuant du RBI les charges déductibles suivantes: l'abattement professionnel(30% du RBI); la part salariale des cotisations sociales qui est de 2,8% du revenu mensuel plafonné à 300 000FCFA par mois. ainsi RN = RBI - (abattement professionnel + charges sociales salariales)
Exemple: Alex BA est agent de maîtrise à la société des scieries nationales, il a un revenu mensuel brut de 250 000FCFA. liquidez son IRPP! liquidation: RBI: 250 000 x 12= 3 000 000FCFA
Abattement professionnel = 3 000 000 x 30% = 900 000FCFA
Charges sociales salariales(CNPS)= 3 000 000 x 2,8% = 84 000FCFA
RN= 3 000 000 - (900 000 + 84 000) = 2 016 000 FCFA
Revenu net imposable (RNI) = 2 016 000 - 500 000 = 1 516 000FCFA de 0 à 1 516 000 1 516 000 x 10% = 151 600 principal de l'impôt =