Isf et bouclier fiscal

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Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal

I- L’origine de l’ISF
a. Les débats doctrinaux
b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité)
II- Champsd’application de l’ISF
a. Champ d’application personnel
i. Imposition par foyer fiscal
ii. Territorialité de l’ISF
b. Champ d’application matérieli. Biens imposables a l’ISF
III- Considérations diverses

I- L’origine de l’ISF

a. Les débats doctrinaux

Impôt dont le rendement est médiocre (env. 100 millions €/an)
Dcessentiellement politique ; répond a une vision de l’égalité ou de la justice fiscale.

Il est adopté par le Gouv Mauroy en 1982 sous le nom « d’impôt sur les grandes fortunes » (igf) puis « impôt desolidarité sur la fortune »

Très tôt s’est mis en place un débat sur les effets éco de l’ISF, dès 1980, igf pénalisait industrie et le secteur du bâtiment.

Les partisans y voient 3 avantages :- Moyen de surimposer les revenus du Capital :
o Revenus imposés 2x plus car ils sont détenus et car ils rapportent des intérêts au titre de l’IRPP.
- Moyen d’appréhender lesfacultés contributives (réelles) : taxe le patrimoine « dormant »
- ISF : moyen de contrôle des autres impôts
o Permet de recouper infos données par contribuables concernant la somme desrevenus

b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité)

C’est lorsque ISF entraine un montant d’impôt dépassant un certain taux (proportion du revenu contribuable)
Lebouclier fiscal est directement lié a l’ISF
Jusqu’à quelle proportion du revenu peut s’elever son impot ?
Le caractère discriminatoire s’exprime par l’application de tx disproportionnés par rapportau revenu et rompt ainsi l’égalité devant l’impôt

II- Champs d’application de l’ISF
a. Champ d’application personnel

ISF ne frappe que les pers physiques ; les pers morales...
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