Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal

I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité) II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel i. Imposition par foyer fiscal ii. Territorialité de l’ISF b. Champ d’application matériel i. Biens imposables a l’ISF III- Considérations diverses

I- L’origine de l’ISF

a. Les débats doctrinaux

Impôt dont le rendement est médiocre (env. 100 millions €/an)
Dc essentiellement politique ; répond a une vision de l’égalité ou de la justice fiscale.

Il est adopté par le Gouv Mauroy en 1982 sous le nom « d’impôt sur les grandes fortunes » (igf) puis « impôt de solidarité sur la fortune »

Très tôt s’est mis en place un débat sur les effets éco de l’ISF, dès 1980, igf pénalisait industrie et le secteur du bâtiment.

Les partisans y voient 3 avantages : - Moyen de surimposer les revenus du Capital : o Revenus imposés 2x plus car ils sont détenus et car ils rapportent des intérêts au titre de l’IRPP. - Moyen d’appréhender les facultés contributives (réelles) : taxe le patrimoine « dormant » - ISF : moyen de contrôle des autres impôts o Permet de recouper infos données par contribuables concernant la somme des revenus

b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité)

C’est lorsque ISF entraine un montant d’impôt dépassant un certain taux (proportion du revenu contribuable)
Le bouclier fiscal est directement lié a l’ISF
Jusqu’à quelle proportion du revenu peut s’elever son impot ?
Le caractère discriminatoire s’exprime par l’application de tx disproportionnés par rapport au revenu et rompt ainsi l’égalité devant l’impôt

II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel

ISF ne frappe que les pers physiques ; les pers morales