Isf et europe

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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En conclusion, si le ministre du budget, François Baroin, a refusé l’idée de toucher au bouclier fiscal et à l’ISF dans la loi de finances 2011, il n’a cependantpas exclu une refonte globale de la fiscalité en France dès l’année prochaine.
En effet, en Europe, la France reste l’un des rares pays à garder un impôt sur lafortune. Il a été supprimé dans beaucoup de pays Européens et a même était pour certains, considéré comme anticonstitutionnel. Dans tous ces pays, la disparitionde l’impôt sur la fortune a été compensée par de nouvelles taxes sur les revenus de capital.

La disparition du bouclier fiscal et de l’ISF, “n’est pas unsujet tabou”.
Une petite phrase du Premier ministre, François Fillon, dimanche 3 octobre 2010 mais qui en réalité a eu de grands effets.
Michel Piron, député UMPde Maine-et-Loire a présenté, dans la foulée, un amendement au budget 2011.
Le texte demande la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et du bouclierfiscal, défendu par Nicolas Sarkozy.
La réponse face a cette demande a été donnée par François Baroin, ministre du Budget qui a déclaré qu’en 2011, bouclierfiscal ou ISF ne seront pas supprimés dans la loi de finances 2011.
Reste donc a savoir ce qu’il se passera après?
Dès le début de l’année prochaine, tout serapossible car en effet comme l’a annoncé le ministre du Budget il est acquis que le gouvernement ira vers une réflexion globale sur la fiscalité.
Des pistes seraientmême déjà à l’étude pour compenser la disparition de l’ISF et du bouclier fiscal, comme la taxation des plus-values immobilières ou des droits de succession.
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