Iso version 2008

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Avant-projet de norme soumis à enquête probatoire jusqu’au : 30 novembre 2007

Pr NF EN ISO 9001 Indice de classement : X 50-131 T1 T2 Systèmes de management de la qualité T3 Exigences E : Quality management systems - Requirements D : Qualitätsmanagementsysteme - Anforderungen Avant-projet de norme française homologuée Remplace : NF EN ISO 9001, de décembre 2000.

Correspondance

AnalyseModifications Commentaires : Afin de faciliter la lecture des modifications apportées à la version de 2000, le texte a été souligné en jaune. Nous vous invitons à faire des commentaires uniquement sur ces éléments.

EP amendement ISO 9001

Amendement ISO 9001 Systèmes de management de la qualité — Exigences

1- Objet de la norme :
Le présent document spécifie les exigences pour un systèmede management de la qualité qui peuvent être utilisées par les organismes en interne ou à des fins de certification ou contractuelles. Il porte sur l’efficacité du système de management de la qualité à satisfaire les exigences des clients.

2 – Pourquoi un amendement de la norme ISO 9001 :
Les normes sont modifiées régulièrement afin de mieux répondre à l’évolution des attentes des entrepriseset des acteurs économiques. La décision de lancer la revue de la norme ISO 9001 a été prise en octobre 2003. Une enquête a été menée au niveau international et ce sont les conclusions de cette enquête, ainsi que les positions nationales des pays membres de l’ISO, qui servent de base au cahier des charges pour la modification de la norme. Pour permettre aux entreprises de prendre en compte larévision encore récente de l’ISO 9001 (2000), il a été retenu de procéder uniquement à un amendement d’ici à 2008.

3 – Objectif de l’amendement ISO 9001
L’amendement de l’ISO 9001 a un double objectif : − Améliorer la compréhension de la version actuelle de l’ISO 9001 :2000, − Améliorer la compatibilité avec la norme ISO 14001:2004 « système de management environnemental ». L’amendement concernedes besoins de clarification et d’amélioration identifiées sur des clauses de l’ISO 9001 ; on ne s'attend pas à ce que l'amendement ait comme conséquence l’apparition de nouvelles exigences principales, bien que quelques « petites » exigences additionnelles puissent être nécessaires pour améliorer la clarification ou la compatibilité avec l’ISO14001:2004.

4 - Etats de développement de la normeSuite à la réunion de juin 2007 à Helsinki du groupe de travail ISO/TC176/SC2/WG18 en charge du projet 9001, et compte tenu des résultats positifs suite à la consultation en séance plénière de l’ISO/TC176/SC2 pour le passage du projet ISO CD 9001 au stade DIS, le projet d’amendement de l’ISO 9001 est passé du stade CD (committee draft) au stade DIS de l'ISO. Le stade DIS correspond au stadeenquête. Le committee draft devient alors un projet de norme internationale (Draft International Standard). Pendant le stade enquête, le projet de norme internationale (DIS) est distribué à tous les membres de l'ISO (AFNOR pour la France) pour vote (approbation avec ou sans commentaires, désapprobation avec commentaires techniques ou abstention). Il est donc encore possible pendant ce stade "enquête"d'émettre des commentaires techniques et rédactionnels. Le planning prévu par l’ISO/TC176/SC2 est le suivant : − Projet final de norme internationale (FDIS) : juillet 2008. Publication : octobre 2008.



EP amendement ISO 9001

5 - Formulation des commentaires
Nous tenons à vous rappeler que la version de référence est la norme anglaise. La version française vous est transmise pour faciliterla compréhension du texte de la norme. Toutefois, vous pouvez nous indiquer, les problèmes de traduction que vous auriez identifiés.

6 - Présentation de l’enquête probatoire
Qu’est ce que l’enquête probatoire ? L’enquête probatoire constitue une large consultation, de l’ensemble des partenaires économiques pour s’assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève...
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