CHRISTINE LAGARDE
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010

DOSSIER DE PRESSE

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Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35

Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel
COLLEGE EN FORMATION PLENIERE (article L. 612‐5 du code monétaire et financier) Présidé par le Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACP 16 membres au total, dont le président et le vice‐président Principales missions : questions générales de supervision et fonctionnement de l’Autorité

SOUS‐COLLEGE SECTORIEL DE L’ASSURANCE (article L. 612‐7 du code monétaire et financier) Présidence : vice‐président de l’ACP 8 membres issus du collège plénier dont le président, le vice‐président et les quatre membres choisis pour leurs compétences dans le secteur de l’assurance Principales missions : Questions individuelles et questions d’ordre général spécifiques au secteur concerné

COLLEGE EN FORMATION RESTREINTE (article L. 612‐6 du code monétaire et financier) Présidence : président de l’ACP 8 membres issus du collège plénier dont le président et le vice‐président Principales missions : questions individuelles transversales par nature (conglomérats financiers ...) et questions individuelles ayant une incidence potentielle sur la stabilité financière

SOUS‐COLLEGE SECTORIEL DE LA BANQUE (article L. 612‐7 du code monétaire et financier) Présidence : président de l’ACP 8 membres issus du collège plénier dont le président, le vice‐président et les quatre membres choisis pour leurs compétences dans le secteur de la banque, des services d’investissement et des paiements Principales missions : Questions individuelles et questions d’ordre général spécifiques au secteur concerné

COMMISSIONS