Q01 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction :
La 3ème Directive (2005) a pour objet la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme est devenue une obligation que les organismes financiers ont parfaitement intégrée dans leur organisation et leur fonctionnement. Elle représente un investissement important en termes de moyens humains et matériels. La non application de la Directive est pénalement répréhensible, il est donc essentiel que les dispositifs qui sont mis en place soient sécurisés de manière à éviter une mise en oeuvre de la responsabilité tant de la personne morale que de ses dirigeants, aussi bien disciplinaire que pénale. I Evolutions et modalités :
Elle modifie considérablement l’approche de la prévention du blanchiment qui est fondée sur le niveau de risque de blanchiment et/ou de financement du terrorisme existant. En effet, contrairement aux autres pays, cette définition recouvre tous les délits économiques et financiers pour lesquels les banques doivent faire des déclarations.
La 3ème Directive présente plusieurs évolutions et une approche graduée en fonction du risque : - Une plus grande liberté laissée pour définir le niveau et la nature des précautions à mettre en œuvre, en fonction de la nature de sa clientèle et des services offerts. - La reconnaissance d’une logique de groupe : Permet d’échanger des informations au sein des groupes et des réseaux bancaires, et même entre établissements non membres d’un groupe lorsqu’ils sont soumis à des obligations équivalentes, ce qui vise notamment les établissements de crédit. - L’obligation de partage d’informations : Implique d’organiser entre les différentes entités du