Itb 2011 question 1

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Q01 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
 
Introduction :
La 3ème Directive (2005) a pour objet la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La prévention de l’utilisation du système financier à desfins de blanchiment et de financement du terrorisme est devenue une obligation que les organismes financiers ont parfaitement intégrée dans leur organisation et leur fonctionnement. Elle représente un investissement important en termes de moyens humains et matériels. La non application de la Directive est pénalement répréhensible, il est donc essentiel que les dispositifs qui sont mis en placesoient sécurisés de manière à éviter une mise en oeuvre de la responsabilité tant de la personne morale que de ses dirigeants, aussi bien disciplinaire que pénale.
 
I Evolutions et modalités :
Elle modifie considérablement l’approche de la prévention du blanchiment qui est fondée sur le niveau de risque de blanchiment et/ou de financement du terrorisme existant. En effet, contrairement aux autrespays, cette définition recouvre tous les délits économiques et financiers pour lesquels les banques doivent faire des déclarations.
La 3ème Directive présente plusieurs évolutions et une approche graduée en fonction du risque :
- Une plus grande liberté laissée pour définir le niveau et la nature des précautions à mettre en œuvre, en fonction de la nature de sa clientèle et des servicesofferts.
- La reconnaissance d’une logique de groupe : Permet d’échanger des informations au sein des groupes et des réseaux bancaires, et même entre établissements non membres d’un groupe lorsqu’ils sont soumis à des obligations équivalentes, ce qui vise notamment les établissements de crédit.
- L’obligation de partage d’informations : Implique d’organiser entre les différentes entités dugroupe les échanges d’information nécessaires à la surveillance de la clientèle sur une base consolidée.
- Le champ de la déclaration de soupçon est étendu à la fraude fiscale.
Cette lutte nécessite une parfaite connaissance des nouvelles contraintes et la mise en œuvre de nouvelles procédures sécurisées.  
Ainsi, la sécurité juridique du dispositif dépend directement de l’appréciation durisque qui sera faite par les organismes financiers sous leur seule responsabilité.

II Les 3 conséquences :
A) Obligations de déclaration et de vigilance renforcées :
1°) Obligation de déclaration :
La 3ème Directive étend le champ d'application de la déclaration de soupçon aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement > 1 an. Elle est applicable aux casoù les correspondants anti-blanchiment soupçonnent qu’une :
- Opération ou une tentative de blanchiment de capitaux est en cours.
- Opération de financement du terrorisme est en cours.
Les établissements effectuant une déclaration de soupçon ne doivent pas en informer le client.
Les Etats membres doivent prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou actionhostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon.

2°) Obligation de vigilance renforcée :
La Directive prévoit des obligations de vigilance simplifiées lorsque le client ou l’opération ne présente qu’un risque limité de blanchiment.
En revanche, les obligations de vigilance doivent être renforcées, lorsque la nature des opérations ou lesclients présentent un risque élevé :
- Entrées en relation sans contact physique : L’identité du client doit être établie au moyen de documents ou informations supplémentaires qui doivent être vérifiés ou certifiés.
- PPE (personnes politiquement exposées - autres pays de l’UE ou pays tiers, personnes physiques qui détiennent une fonction publique importante ainsi que les membres directs de...
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