ITB DROIT

14553 mots 59 pages

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

23/01/2013
La convention internationale sur le mercure
C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire.
Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante.
Barrage des 3 gorges en chine est incorrect.
Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992.
BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents.
Lubrizol : entreprise américaine www.lubrizol.com . C’est la 1ere entreprise exportatrice de Normandie.
Cette usine faisait partie des ICPE les plus surveillées (installations classées pour l’environnement)
Catastrophe de Tchernobyl(Ukraine) : 1986
1ere partie : Un droit neuf et politiquement correct ?
I- entrées en matière
II- Documentation
III- les principes (sources)
IV- Les partenaires
2eme partie : milieu et espace
I- La mer et le littoral
II- L’air
III- L’eau
IV- La montagne
V- La forêt
VI- Les zones humides
3eme partie : l’industrie humaine
I- Les ICPE (installations classées pour l’environnement)
II- Les déchets (les déchets radioactifs)
III- Le bruit
4eme partie : un environnement de loisir
I- La chasse
II- La pêche. 1ere partie : un droit neuf politiquement correct ?
I- Entrée en matière
Faite plus haut.

II- La documentation
Elle est immense. Un certains nombre de sources institutionnelles : le site de l’ONU en particulier le site de programme des nations unies pour l’environnement. Le ministère de l’environnement. Le ministère de la santé. Le site de l’ADEME (agence de l’environnement et le la maitrise de l’énergie) sous la tutelle de ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du développement et du ministère des finances. Donc une triple tutelle. Le site du GIEEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat). www.ipcc.ch ; le site de l’autorité de sureté nucléaire. www.asn.fr

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1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

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Cela fait quelques années qu’il regarde de plus près son impact dans le domaine environnemental. (journal d’information de la chambre de commerce et d’industrie de Brest. 3ème trimestre 2010. N°36). L’étiquette énergie a été mise en place en France en 1995.….

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CESACOM DROIT L’immatériel dans les relations économiques  DEFINITIONS CONTRAT Accord de volonté entre 2 partis ayant des conséquences juridiques OPT IN Loi LCEN art. 22 : Interdiction de la prospection de particuliers sans l’accord de ces derniers pour l’utilisation de leurs coordonnées à des fins commerciales OPT OUT Possibilité de prospection en B2B sans accord préalable de l’utilisation des coordonnées COOKIES Fichiers stockés permettant aux serveurs de reconnaître un ordinateur.….

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Les lois fondamentales sont les règles supérieures et intangibles qui s'imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l'idée d'une conception où la royauté est une fonction, de facto, le roi n'est pas propriétaire du titre de la couronne de France.….

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Le 24 mars 2015 Table des matières Sommaire à la direction ................................................................................................................................ 3 Environnement externe ................................................................................................................................. 4 Contexte de l’organisation ............................................................................................................................ 5 Identification des enjeux: Focaliser du modèle F.A.C.E. ................................................................................….

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