Le développement
L’objectif pédagogique
Prendre la mesure du véritable changement de culture que représente dans tes banques et tes entreprises d’investissement, La mise en place du contrôle de conformité.
1. Que recouvre la fonction de « conformité »?
Nos développements vont être fortement appuyés sur le règlement 97-O2 de l’ancien CRBF; rappelons en préambule quelques définitions de notions très utilisées dans ce texte:
• l’organe exécutif: les personnes ou les groupes de personnes (directoire, par exemple) qui assurent la détermination effective de l’orientation de l’activité de l’entreprise;
• l’organe délibérant: selon [e cas, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, le conseil d’orientation et de surveillance (Caisses d’Epargne);
• le comité d’audit: le comité qui peut étre créé par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions de contrôle.
1.1. La délimitation de la notion de conformité
Le responsable de la conformité gêre un risque qui s’exprime par la négative: le risque de non-conformité.
Le risque de non-conformité est défini par le règlement 97-02, directement inspiré dans sa rédaction par le Comité de Bâle, comme:
(un risque de sanction judiciaire,- administrative ou disciplina ire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elfes soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de nonnes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant J.
Le- risque de non-conformité est-il un risque juridique? La définition qui en est donnée le distingue du risque de litige contractuel avec un client ou une contrepartie provenant de l’inexécution par la banque des engagements pris avec ce client.
Ainsi, une banque qui se serait engagée à mettre des fonds à disposition chez un notaire dans le