Introduction aux institutions politiques

Mme Cécile GUERIN-BARGUES

16/09/2014

INTRODUCTION

La nature et les caractéristiques du droit constitutionnel :

Le droit constitutionnel se rattache au droit public, il existe une distinction canonique en France entre le droit public et le droit privé. Ce qui les distingue c'est un certain nombre de matières qui se rattache soit au droit public (ex :droit administratif, droit constitutionnel, ...) soit au droit privé (ex :droit civil, droit des contrats, droit pénal, ...).
Du côté du droit privé prime l'idée d'une égalité des parties, une autonomie de la volonté (ex : être libre de contracter ou non). Tandis que du côté du droit public prime plutôt le caractère obligatoire des règles, il existe une certaine inégalité entre les parties (ex : un individu face à l’État) on a donc une forme de soumission.
Le droit constitutionnel et les institutions politiques se rattachent au droit public, par conséquent il y a un certain nombre de caractéristiques propres au droit constitutionnel.

(Définition au sens large) Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régie les rapports entre les institutions politiques.

Les caractéristiques du droit constitutionnel ? c'est le produit d'une recherche quasi quotidienne, d'une histoire, d'une évolution assez lente. Il est plus ou moins historiquement marqué en fonction des régimes politiques (ex : Au Royaume-Uni il est très historiquement marqué, en effet la Constitution repose sur différents textes et sur une coutume constitutionnelle qui a évolué au fil du temps, certaines règles sont très anciennes. Les États-Unis fonctionnent sur un texte constitutionnel qui date du 16ème siècle. En France, notre Constitution actuelle ne date que du 04 octobre 1958 elle a donc moins de 60 ans, mais elle s'est construite à la fois dans le prolongement et par opposition aux Républiques précédentes par conséquent elle est elle aussi le produit de l'histoire.)