IVeme République : un long cheminement
I - Le difficile chemin vers la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des actes constitutionnels qui concernent l’exercice du pouvoir et les attributions gouvernementales. Ce régime prendra fin en 1944. Quelles institutions pour la France d’alors ? Dans un premier un temps, la situation nous présente le Comité national français de de Gaulle, établis à Londres, et un autre comité, établis à Alger avec Henri Giraud. Avec la réunion de ces deux comités, on aboutit à un comité plus général qu’est le Comité français de libération nationale, sous la domination du général de Gaulle. Ce comité, à partir de septembre 1943, va être assisté d’une assemblée. Progressivement, il va devenir le Gouvernement provisoire de la république française. B) Référendum et élection d’une assemblée provisoire Ce gouvernement et cette assemblée prévoient l’organisation d’élection pour une assemblée. On prévoit aussi la tenue d’un référendum où il demande au peuple s’il veut l’élection d’une assemblée constituante. Le peuple répond oui donc refuse un retour à la IIIeme République. Le référendum prévoyait aussi un projet de Constitution provisoire. Ce système se traduit par la présence d’une seule chambre et d’une confusion des fonctions de président de la République et de président du Conseil. On prévoit que cette assemblée soit élu pour 7 mois, afin d’élaborer un projet qui va être soumis a référendum. On veut obliger l’assemblée à travailler bien et à travailler vite, c’est pourquoi un premier projet est établis en avril 1946. C) Premier et second projet Ce projet prévoit