La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967).

Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies :

Volonté de la mère, Maladie grave et incurable dans l'étendue des connaissances actuelles de la science, Autorisation d'experts, Pas d'autres alternatives.

La Loi Veil légalise également l'IVG

Il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est à présent porté à 12), alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.(article 111 alinea 20)

texte du projet de loi: dossierprojet

Débats sur le projet de loi d'interruption volontaire de la grossesse
(26 novembre au 19 décembre 1974)

Liste des intervenants par séance:
1ère séance du mardi 26 novembre 1974 (format pdf)

M. Henry Berger, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, rapporteur.
Mme Simone Veil, ministre de la santé.
Mme Hélène Missoffe.
M. Jacques-Antoine Gau.
M. Jacques Chambaz.
M. Jean Foyer.
M. Lucien Neuwirth.
M. Alain Terrenoire.

2ème séance du mardi 26 novembre 1974 (format pdf)

M. Roger Chinaud.
M. Louis Mexandeau
M. Jean Desanlis.
M. Alexandre Bolo.
Mme Gisèle Moreau.
M. Albin Chalandon
M. René Feït.
M. Hector Rolland.
M. Jean Bonhomme.