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  • Publié le : 18 novembre 2009
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La maladie et l'accident
1. La maladie non professionnelle

Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié en arrêt maladie doit se soumettre à un certains nombre d'obligations :
• Informer l'employeur dans les plus brefs délais de son absence et de la durée de celle-ci. L'information peut s’effectuer avant le départ de l’entreprise si le salarié tombe malade durant la journée detravail ou après, par téléphone ou par écrit.
• Délivrer un certificat médical dans le délai fixé dans la convention collective.
En l'absence de disposition conventionnelle, on applique le délai de 48 heures issue de la loi sur la mensualisation. Toute prolongation de l'arrêt maladie doit elle aussi donner lieu à la délivrance d'un certificat médicale.
• Respecter les heures de sortiesmentionnées sur l’arrêt de travail. En principe, les heures de sortie autorisées sont de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures. Si le salarié absent de son domicile lors d’un contrôle effectué en dehors de ces heures de sortie autorisées peut être privé de tout ou partie de ses indemnités journalières.
• Se soumettre à la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur si lesalarié perçoit des indemnités complémentaires de sa part.
• Interdiction de travailler durant l'arrêt de travail, même de manière exceptionnelle ou pour son propre compte.
• Reprendre son travail à la date prévue par l’arrêt de travail.
• Se soumettre à la visite médicale de reprise éventuellement organisée par l’employeur.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doitorganiser, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise, une visite médicale de reprise si le salarié a été absent au moins 21 jours ou si ses absences sont fréquentes et répétées. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre le travail.
L’employeur n'a pas la possibilité de contester l’avis émis par le médecin du travail.
Il peutjuste contester les éventuelles mesures de reclassement préconisées devant l’inspecteur du travail.
Par ailleurs, l’employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de reprise du travail contenant les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières versée par la Sécurité sociale au salarié. Cet envoi doit être adressé soit :
- lors de la reprise du travail si l’arrêt de maladieest inférieur ou égal à 15 jours ;
- lors de la prolongation de la maladie ;
- tous les 15 jours si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours.
Quelle est l'indemnisation versée par la Sécurité sociale ?
Passé un délai de carence de trois jours, la CPAM verse au salarié des indemnités journalières Ces indemnités ne sont donc versées qu’à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Le montant del'indemnité journalière est égal :
- à 50% du gain journalier de base pendant les six premiers mois, dans la limite de 1/720ème du plafond annuel de Sécurité sociale;
- et dès le 1er jour du 7ème mois d'indemnisation ininterrompue, à 51,49% du gain journalier de base, dans la limite de 1/720ème du plafond annuel de Sécurité sociale.
Par ailleurs, cette indemnité journalière est majorée dès le31ème jour d’arrêt de travail si le salarié a trois enfants à charge. Dans ce cas, l'indemnité journalière est donc égale à :
- 2/3 du gain journalier de base, dans la limite de 1/540ème du plafond annuel de Sécurité sociale ;
- et dès le 1er jour du 7ème mois d'indemnisation ininterrompue à 68,66% du gain journalier de base, dans la limite de 1/525ème du plafond annuel de Sécurité sociale.
Parailleurs, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, l’indemnité journalière est revalorisée dès lors qu'une augmentation générale des salaires intervient postérieurement à l'arrêt de travail. Cette augmentation n'est pas systématique, pour en bénéficier, l'assuré doit en faire la demande.
A noter : Le plafond annuel de Sécurité sociale est fixé à 28 224 € pour 2002.
Le gain journalier...
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