Je sais pas

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Introduction:
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, ...) ainsi que les droits d´auteur et les droits voisins (droits des auteurs detoutes oeuvres de l´esprit).
Les entreprises utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l´avantage concurrentiel obtenu au travers de l´innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs(touchant principalement les produits de luxe, ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou les CD).
Cependant, la protection qu´offre ces outils n´est pas absolue et ce pour quatreraisons principales :
- leur champ d´action est limité géographiquement. L´exportateur qui désire protéger son produit mondialement doit déposer des brevets, marques, droits d´auteur, ... dans toutes lesparties du monde (selon l´adhésion des pays à des conventions internationales ou pas), ce qui implique un budget important et limite donc souvent la protection à quelques zones géographiques;
- dansle cadre particulier du brevet, s´adjoindre cette protection implique de dévoiler son secret, les brevets étant consultables librement;
- les Etats ne disposent pas toujours des ressourcessuffisantes (tribunaux, détection des violations, ...) pour gérer efficacement les enfreintes à la protection intellectuelle;
- les actions prises par les gouvernements en vue de protéger la propriétéintellectuelle varient d´Etat à Etat. La Chine, par exemple, aborde cette problématique d´une manière plus laxiste que les pays de l´Union Européenne, ou les Etats-Unis. Ainsi, même si des règlesinternationales ont été définies (notamment au niveau de l´OCDE, de l´OMC, ...), le chemin est encore long avant que la sécurité ne soit équivalente dans tous les pays du monde et que la propriété intellectuellene soit reconnue de la même manière en tout point du globe.
La protection juridique dont peuvent bénéficier les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle n´est jamais absolue. La...
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