Je veux avoir mon bac

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Chapitre 1 : Le droit dans la société

1. La fonction du droit

A. La définition du droit

Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.)
Les droits subjectifs sontles prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex. : le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée). Le titulaire de droits est traditionnellement désigné comme le « sujet » de droits ; de là vient l’expression de droits subjectifs.B. Les divisions du droit

Le droit national ou droit interne est le droit en vigueur dans un pays. Le droit national se divise en deux ensembles : le droit public et le droit privé.
Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droitconstitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.
Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.
Toutes ces subdivisions servent aussi l’enseignement du droit, en structurantun ensemble de règles enrichi par la complexité des rapports sociaux, et en permettant une spécialisation des enseignements du droit devenue indispensable.
Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international. Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (ex. : mariage d’un Québécois et d’une Suédoise en France). Le droitinternational public s’applique aux rapports entre les États.

2. La règle de droit

A. La règle de droit et les autres règles sociales

Outre les règles de droit, d’autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles les règles de politesse ou les règles morales.
Si le droit est souvent influencé par la morale, certaines règles morales ne sont cependant pas consacrées par ledroit. Ainsi, le devoir d’aider une personne dans le besoin n’est pas imposé par une règle de droit. Seule l’obligation d’assister une « personne en péril » est consacrée par le droit ; une personne dans le besoin n’est pas, au sens du droit, une « personne en péril ».
L’absence de sanction permet de distinguer la règle morale de la règle de droit. En effet, la violation d’une règle morale entraînetout au plus un sentiment de culpabilité ou de honte tandis que le non-respect d’une règle de droit est sanctionné par les autorités publiques.

B. Les caractères de la règle de droit

1. Que signifie le caractère général de la règle de droit ?

Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous ». La forme d’un certainnombre de règles de droit illustre cette généralité. En effet, la règle de droit est rédigée en termes abstraits : « Tout Français jouira des droits civils » (art. 8 C. civ.) ; « Chacun a droit au respect de son corps » (art. 16-1).
La règle de droit ne s’applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personnesdéterminée (ex. : le droit de vote est accordée aux personnes majeures uniquement).
La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles.

2. Pourquoi dit-on que la règle de droit est obligatoire ?

La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique, quel que soit son objet :
– certaines règles de droit interdisent certains actes ou...
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