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  • Publié le : 24 janvier 2010
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LE TRAVAIL AU NOIR

Qu’est-ce ?

Le travail au noir ou travail dissimulé est illégal, il consiste à travailler pour un patron sans les formalités déclaratives légales : sans déclarer un salariéou sans déclarer toutes les heures effectuées.

Qui lutte contre le travail au noir ?

URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) lutte contre letravail au noir en faisant des contrôles auprès des employeurs

Quels sont les risques :

Les risques pour le salarié :

• Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF, l’employé n'aaucune protection sociale : il n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalière en cas de maladie, de maternité), il ne cotise pas pour sa future retraite.

Les risquespour l'employeur :
• Le salarié a 5 ans pour se retourner contre l’employeur et demander à être déclarée. il suffit pour cela qu'il apporte la preuve de son travail (témoignage d’une personnel'ayant vu par exemple). Outre que pour l’employeur cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées, cela se traduira certainement par des dommages et intérêts auprofit de l’employeur (6 à 12 mois de salaire environ), et des amendes (notamment au profit des Assedic puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur)

En cas d'accident du travail, cela nepourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un légerboitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nounou pourra vous demander uneindemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou...
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