Jean de terrevermeil

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d’une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C’est alors que les juristes français, entre pression des faits et considérations politiques, tentent de préciser les contours d’une légitimité juridique enfaveur du Dauphin.
Ce « tractatus » écrit en 1419 par Jean de Terre Vermeille, éminent juriste languedocien, est entré dans la postérité, grâce à sa logique et sa rigueur remarquables. Ceci dit, le contexte de rédaction de ce texte de doctrine semble pour le moins essentiel : face à cette situation de crise et en fervent défenseur du droit du dauphin, Jean de Terre Vermeille fonde sonraisonnement sur le statut de successeur du dauphin, qui est un statut nécessaire auquel nul ne peut remédier. Terre Vermeille innove, apporte des principes nouveaux, il décrit les modalités d’une succession « statutaire », et l’esprit d’analyse dont il fera preuve sera sans doute à l’origine de l’officialisation de son texte, qui va devenir véritablement une loi fondamentale de la Couronne. Fondé sur unedémonstration assez rigoureuse, ce texte présente quelques conclusions de Terre Vermeille qui va s’interroger sur l’exercice de la royauté, autrement dit les modalités de sa possession et sa transmission. Il cerne sur les règles qui la conditionnent ainsi que les principes qui en découlent (indisponibilité de la couronne, inaliénabilité du domaine, plus tard continuité du pouvoir royal).

Cetécrit de Terre Vermeille démontre qu’il y a une migration du droit privé au droit public de la succession au royaume de France et élabore une nouvelle vision de la dévolution de la couronne et y greffe de nouvelles notions. Jean de Terre Vermeille définit la transmission de la couronne qui devient indisponible (I) et va s’affirmer comme un bloc normatif intangible régi par de nouveaux principes(II).

I) La couronne devient indisponible

Terre Vermeille définit plusieurs « types » de succession, les unes régies par le droit privé (A), la dernière relevant d’une « situation successive » (B).

A) La transmission de droit privé.

Pour Terre Vermeille « les maisons, les prés et les autres biens des individus », sont susceptibles de faire partie d’un patrimoine.Autrement dit, ces « choses » ou biens, sont à insérer dans l’ensemble des objets dont un individu est propriétaire et dont il peut disposer, il s’entend alors qu’ils sont régis par le droit privé. Les autres « choses », elles, échappent au droit privé et entrent en quelque sorte sous le coup du domaine dit « public » La notion de patrimoine est certainement celle qui s’accorde le plus avec celled’hérédité, expression consacrée selon l’auteur par « le droit canon ». C’est dire alors que c’est une succession d’ordre « paternel », le testateur peut décider lui-même de la dévolution de la couronne, et peut en priver son héritier légitime. La séparation effectuée par l’auteur entre succession héréditaire et patrimoniale puis simplement patrimoniale repose en fait sur une notion précise :l’existence ou l’absence d’un lien de parenté entre le testateur et son successeur. En aval, ce dernier peut à son tour refuser de recevoir sa part de succession. Cette succession héréditaire, adoptées par les premiers Capétiens en remplacement du système électif, révèle des principes qui ne se distinguent que très peu du droit successoral des fiefs. Ces deux « voies » de succession semblent jouer endéfaveur de la monarchie lors de la crise de 1419. D’où la nécessité de préciser les contours de nouvelles règles de dévolution pour rendre la couronne indisponible, au bénéfice donc du fils aîné de Charles VI, le futur Charles VII. C’est alors que la couronne va faire face à une délimitation nouvelle entre domaine privé et domaine public.

Terre Vermeille prolonge la notion de succession et...
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