Jean de tervermeille

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  • Publié le : 13 mai 2011
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L’Angleterre prétend tenir des droits sur la couronne de France car en 1328, à la mort de Charles IV, on a écarté du trône le neveu du roi qui était roi d'Angleterre, et qui tenait ses droits de la soeur du roi. On a préféré à ce neveux un cousin germain : Philippe VI de Valois. Après avoir accepté ça, les anglais sont revenus sur leurs opinions → début de la guerre de 100 ans.
Il y a en plusdes affrontements à l'intérieur du royaume : la querelle entre les Bourguignons et les Armagnacs. Les premiers vont en profiter pour se rapprocher de l'Angleterre. Peu avant, la France avait perdu une bataille importante contre l'Angleterre qui avait récupéré la Normandie. Le roi de France veut mettre fin à la guerre de cent ans : il décide de marier Catherine au roi d'Angleterre et l'adopte → «honteux traité de Troie ».
Dans le premier article, on assiste à la fabrication d'un fils.

1. Hoirs = héritiers
Mot important : « perpétuellement » → si on n'avait pas précisé ce mot, on aurait eu l'idée d'un « inter-règne » : on attend qu'un héritier de la lignée légitime soit apte à régner. Mais dans notre cas, Henri V reçoit la couronne et la conserve de façon à ce que ses héritiers lareçoivent héréditement.

1. « empêchés » : il ne peut pas disposer de ses droits.
Cela pose un problème car Charles VI est roi et il ne peut pas disposer de ses pouvoirs royaux. Il décide donc de déléguer ses pouvoirs royaux au roi Henri V en le faisant régent.

1. Il écarte explicitement son propre fils du droit à la couronne.
« parti vulgaire » : exhérédation plutôt explicite

1. « crimeshorribles et énormes » : le dauphin a fait assassiner Jean sans Peur. Celui qui tient
2. la plume du roi est le fils de celui qui a été assassiné.

1. Charles VI verrouille le dispositif et dit qu'il ne pourra pas revenir sur sa décision, sauf si les
2. trois acteurs de cet écrit soit d'accord, ainsi que les état-généraux en France et en Angleterre.

Texte de Terrevermeille :
• 1ereconclusion :
Le traité est une sorte de testament : il dit que les biens sur lesquels portent le testament ne sont pas des biens ordinaires, ce sont d'autres biens. Les règles ordinaires ne seront pas applicables car il porte sur des biens qui ne sont pas ordinaire, « la chose publique ».
• 2eme conclusion :
Il distingue la « succession patrimoniale ou héréditaire » de la « simple succession » qui estcelle des rois. Idée que la volonté de celui qui détenait la fonction n'intervient pas dans la succession royale : ce n'est pas une succession volontaire, on constate simplement qu'une personne va succéder à une autre selon des règles coutumières.
• 8e conclusion :
Affirme que la succession au royaume de France est une succession simple. La règle qui se substitue à la volonté est la coutume.Contenu :
⁃ « mâles premiers nés » : notion de primogéniture mâle
⁃ quand il n'y a plus de descendant, on recherche des descendants collatéraux
Cette coutume vient du miracle capétien : vient du 11e siècle lorsque la reine Constance essaie de faire monter son second fils sur le trône.
Justification de la règle : par la « loi » romaine. Il cherche un précédent et le trouve dans les Institutes :faute de testament, la succession est automatiquement déférée aux plus proches parents mâles. Chez les romains, les successions pouvaient se faire indépendamment de la volonté.
Le problème auquel il se heurte est que c'est une loi, alors qu'il pense que ce qui régit la succession du trône est la coutume. Il place donc la coutume et la loi au même niveau, donc elles sont de mêmes force → elles sontassimilées.
• 10e conclusion :
Référence transparente à la réalité : même si le roi avait envie de désigner son premier né comme roi de France, cette désignation serait inefficace même si elle est en accord avec la coutume. C'est la coutume qui décide.
Lorsqu'il n'y a pas de droit prévu, on utilise le « jus commune » très utilisé et proche du droit romain. Il trouve encore un précédent et...
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