Jean domat "les lois civiles dans leur ordre naturel"

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Commentaire du texte de Jean Domat:
Les loix civiles dans leur ordre naturel,
Coignard, 1689-1694, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II, section II
« De l’état des personnes par les loix civiles ».


*L’auteur du texte que nous allons étudier est Jean Domat né en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste romaniste, il fut l’ami de Pascal qui le converti aujansénisme. Jean Domat présente les matières de droit de manière scientifique et à la différence des autres auteurs, il commence par exposer les lois civiles, autrement dit le droit privé, puis les lois politiques, c’est-à-dire le droit public. Évoluant dans le XVIIe siècle, il connu le règne de Louis XIV. La fin de ce siècle et le début du XVIII s’apparente à une époque de mutation, en effet le divisionoriginelle de la société en ordre devient obsolète et inadaptée à la réalité, c’est ainsi qu’on assiste à une dérive vers la société de classe. D’une part, le tiers Etat bourgeois ou paysan revendiquait une nouvelle distribution des pouvoirs après une évolution économique qui a conduit à une nouvelle redistribution des richesses à leur profit. D’autre part, en ce qui concerne la noblesse, le royautéde l’Ancien Régime multipliait ses privilèges pour mieux l‘écarter du gouvernement d’autant plus que la noblesse avait progressivement perdu sa légitimité fonctionnelle qui était celle de combattre.
Dans ce texte de nature doctrinal, Domat donne une représentation plutôt réaliste du corps social de l’époque. Il analyse deux des trois ordres ( le clergé n’étant pas inclus dans le texte) afind’exposer les multiples distinctions qui existent à l’intérieur de ces deux ordres qu’il catégorise entre d’une part la noblesse et une partie du Tiers Etat et d’autre part, les roturiers qui sont les bourgeois et les paysans libres de campagnes, autrement dit les vilains.
C’est ainsi que nous pouvons nous demander comment s’organise la France sous l’Ancien Régime qui était devenue à cette époque unesociété d’ordre éclatée.
Notre démarche s’articulera autour de deux points: après avoir exploiter les diverses origines de la noblesse qui donnait lieu à de fortes dissensions nous étudierons le Tiers-Etat qui regroupait des statuts fort différents et donc formait un groupe très hétérogène.

I. L’homogénéité apparente de la noblesse.

A. Les privilèges et attributs du a lacondition de noble.

Il s’agit de traiter, d’analyser les privilèges, honneurs et particularismes du droit privé dont les nobles sont les seuls bénéficièrent , et auxquels aspirent un bon nombre de Français de l’époque.
Il est très important de rappeler que la presque intégralité des nobles bénéficient en droit du même statut privilégié et transmissible:

-les privilèges donnent aux nobles,l’accès à une situation juridique légale car ils sont consacrés par la coutume. Le statut juridique des nobles est resté très stables car la noblesse n’était pas, voir très peu concerné par les changements, on peu parlé de conservatisme et immobilisme du droit.
On pouvait rassemblé au nombre de quatre le type de privilèges auxquels les nobles pouvaient prétendre:

Le premier: - Le privilèges militaire,a l’origine, les nobles avaient se privilèges par le droit de guerre privée, au par un duel judiciaire, a la différence de l’Ancien Régime, ou se droit se réduit par le port de l’épée et au droit de servir militairement le roi dans les conditions différentes des roturiers.

Deuxièmement, le privilège fiscal, les nobles sont exemptés de tous les impôts, quels qu’ils soient et cette exemptionconcerne tout le foyer fiscal. L’exemption pour la taille concerne en France que les régions dites de taille personnelle ou l’on tient compte de la condition de la personne. Dans les pays dite de taille réel, ou l’on tient compte du statut de la terre, c’est-à-dire que pour tout le fief d’une tenure noble, la personne titulaire ne paiera pas la taille. Mais si un noble a dans son patrimoine...
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