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Article L3341-1
Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Cité par:
Code de la santé publique - art. L3822-1 (V)
Code de la santé publique- art. R3353-1 (V)

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 art 3
Tout individu a droit à la vie , à la liberté et à la sureté de sa personn

La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennenten propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton).
E
La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C'est une notion qui se focalise essentiellement sur la protection contre les dangers qui viennent de l'extérieur, à la différence de la sécurité qui, elle, est la condition de protection contre des défauts, des dommages,des erreurs, dangers, à caractère physique, financier, politique, émotionnel, psychologique etc.
Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire.
La protection implique à la fois la cause et l'exposition. Elle peut inclure laprotection physique ou la protection des biens en propriété.

Loi du 27 juin 1990 relative aux droit et à la protection des personnes hospitalisées
Il existe trois modes d'hospitalisation.
L'hospitalisation libre ou la personne est d'accord pour se faire admettre à l'hôpital et se faire suivre.
Les deux autres modes concernent le droit d'hospitalisation sous contrainte.
L'hospitalisation à lademande d'un tiers (HDT)
Concerne toute personne qui en raison de troubles mentaux ne peut donner son consentement, alors que son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante à l'hopital.
La loi est stricte; elle codifie trois demande de pièces une demande d'admission et deux certificats médicaux. La demande d'admission doit émaner d'un tiers, c'est-à-dire une personneagissant dans l'intérêt de la personne.

L'hospitalisation d'office concerne toute personne dont les troubles compromettent l'ordre public ou la sureté des personnes Le terme de sureté comprend également la personne elle-même il est donc licite d'intervenir en vu d'une HO qui parait la seule mesure envisageable pratiquement juridiquement afin de soigner et de porter secours

Art l 356 relatif àl'exercice de ma médecine
Art l 343 du CSP

Art. L. 3211-1 Une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal, être hospitalisée ou maintenue en  hospitalisation dans un établissement accueillant des malades atteints de troubles mentaux, hormis les cas prévus par la loi et notamment par les chapitres II et III du présent titre.
  Toute personnehospitalisée ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur psychiatrique correspondant à son lieu de résidence. — [Anc. art. L. 326-1].

Art. L. 3211-9 Sur la demande de l'intéressé, de son conjoint, de l'un de ses parents ou d'une personne agissant dans l'intérêt du malade,ou à l'initiative du procureur de la République du lieu du traitement, le tribunal peut nommer en chambre du conseil, par jugement exécutoire malgré appel, un curateur à la personne du malade n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de protection et hospitalisé sans son consentement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 3222-1.
  Ce curateur veille:
  1o A ce que les revenus...
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