Cas pratique :
1) Benjamin en contre partie de son silence exige du voleur de sa moto un dédommagement exorbitant. Le voleur accepte et signe une reconnaissance de dette puis se rétracte et refuse de payer.
A partir de la question juridique, il faut faire appel aux connaissances, il faut donner une solution appliquée aux faits. Il faut toujours bien séparer faits, question juridique, solution.
2) Maxime qui est passionné de cinéma se fait embaucher comme figurant sur le tournage d’un film dans son village. Il doit pour cela se faire tatouer un dragon sur le bras. Après le tournage Maxime est contacté par le réalisateur pour faire enlever le tatouage en prélevant un morceau de peau conformément aux clauses du contrat. Maxime qui avait signé dans la précipitation panique et refuse. Question : En a-t-il le droit.
=> corps humain ne se marchande pas : nullité du contrat car prévu dans la rémunération : cause illicite
3) Jacques veut envoyer une clé de toute urgence à son épouse partie en vacances qui vient de perdre sa clé de voiture. Il fait appel à un service rapide de livraison qui s’engage à livrer sous 48h moyennant le prix de 50€. Rentré chez lui, Jacques lit son contrat et s’étonne de la clause suivante : « en cas de retard, l’entreprise se dégage sa responsabilité et remboursera le client » En quoi cette clause pourrait poser problème ?
=> motivation profonde de Jacques est la rapidité, c’est la cause du contrat. Contre partie essentielle du contrat. La clause du contrat annule la cause du contrat. C’est ce qu’on appelle en droit une clause abusive.
4) Aurélie avait retenu un billet d’avion pour ses vacances, mais la compagnie annule au dernier moment en raison du cyclone qui a dévasté la ville de destination. Aurélie se fait rembourser le billet et le séjour conformément aux clauses du contrat mais elle prétend à des remboursements supplémentaires du fait de ses vacances gâchées. Qu’en pensez-vous ?
Définir responsabilité puis contractuel ou