INSTRUCTION N DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

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Membres du groupe de travail
• CTINILS
M Aggoune, JF Gehanno, J Hajjar (pilote), M Mounier, B Pozzetto

• Experts « prions »
JY Cesbron (INSERM), E Comoy (CEA), JP Deslys (CEA), C Lasmezas
(CEA), JJ Hauw (CNR MCJ), S Liemann (CNR MCJ), M Setbon (CNRS)

• Experts extérieurs
JP Brandel, A Perret-Liaudet, L Pineau, F Rochefort

• Afssaps
F Karnycheff, T Sirdey, N Thébault

• DGS
A Sarradet, S Odoul, N Magnan, JL Termignon
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Textes de référence
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Circulaire du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière Circulaire du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Lettre circulaire du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux
Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux, Conseil supérieur d'hygiène publique de France, Comité technique des infections nosocomiales, 1998
Circulaire du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux à usage unique
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Texte abrogé
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Circulaire 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels

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Définition d’un acte invasif
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Acte pour lequel un dispositif médical (DM) pénètre à l’intérieur du corps par un orifice naturel ou par effraction (Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux) 5

Agent transmissible non conventionnel (ATNC) ou prion
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PrP = Protéine prion (sans préjuger de son caractère normal ou pathologique) PrPc =