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Objectifs : - analyser des documents
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– construire un plan et une argumentation
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Durée indicative : séquence de 1 h en individuel.
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N.B. : Attention, les questions auxquelles vous devez répondre figurent après l’indication du lien hypertexte qui mène au document à consulter !
1. Définition.
Que signifie « parité hommes-femmes » » ? Dans quels domaines ? Premiers regards.
Q1 : Citez les différents situations économiques, sociales et politiques où l’on observe des inégalités entre hommes et femmes.
Les principales lois : quand la loi encourage la société à modifier les mentalités et les comportements.
Egalité hommes-femmes : les principales lois.
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La loi Roudy du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle affirmait le principe d'égalité des droits en matière d'embauche, de promotion, de rémunération et de formation, en accord avec les dispositions européennes. Elle donnait la possibilité de signer un accord d'entreprise appelé " Plan d'égalité professionnelle ", donnant droit à une aide financière de l'Etat. Un rapport annuel de situation comparée des conditions d'emploi et de formation des femmes et des hommes peut être présenté devant le comité d'entreprise.
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La loi Génisson du 9 mai 2001 rend obligatoire, tous les trois ans, la négociation en matière d'égalité professionnelle au sein des entreprises et des branches professionnelles. Elle précise les indicateurs à présenter dans le rapport de situation comparée.
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La loi sur l'égalité salariale du 23 mars 2006 rend obligatoire la négociation d'un accord sur ce thème entre les partenaires