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par
Emilie LOTA
Santé, Sécurité et Conditions de travail : Prévention des Accidents du Travail en Droit du Travail

TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1 #
Section 1.1 #
Section 1.2 #
Section 1.3 #
Chapitre 2 #
Section 2.1 #
Section 2.2 #
Section 2.3 #
Chapitre 3 #
Section 3.1 #
Section 3.2 #
Section 3.3 #

Les actions personnelles en matiere de prevention des accidents du travail
Larelation de travail concerne deux principaux acteurs qui œuvrent pour le succès économique de l'entreprise : l'employeur et le salarié.
Le code du travail défini minutieusement le cadre de leurs relations et notamment sur la question de la prévention des accidents du travail.
Le Code du Travail consacre de nombreuses dispositions relatives à la sécurité des salariés.
Ces dispositionsconsacrent le rôle principal dans la protection des salariés contre les accidents du travail au chef d'établissement ( chapitre 1) et un rôle actif au salarié ( chapitre 2).
CHAPITRE I – LE ROLE PRINCIPAL DU CHEF D’ETABLISSEMENT
L'article L.4121-1 du code du travail, énonce que le chef d'établissement «prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs del'établissement, y compris les travailleurs temporaires.»
Ce texte précise le type d'actions qui doivent être accomplies par le chef d'établissement : « des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. » L'adaptation de ces mesures doit tenir compte du changement des circonstances et tendre àl'amélioration des situations existantes. Ainsi la mise en place d’une nouvelle organisation du travail peut être suspendue par le juge en cas de danger pour les travailleurs. Ce qui s’est produit dans une affaire ou la nouvelle organisation de travail souhaitée par l’entreprise, réduisait le nombre de salariés assurant le service du jour.
Cass soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888 (Annexe 1).

L’obligation desécurité est une obligation de résultat. L’employeur doit mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention et de sécurité requises par la situation, afin d’empêcher que les salariés ne développent une maladie professionnelles ou ne soient victimes d’un accident du travail.
Cass soc. 11 avril 2002,, n° 00-16.535 (Annexe 2).

D'où la nécessité pour le chef d'établissement de mettre en placeune véritable politique de prévention des accidents du travail (section 1) assortie d'une formation dynamique des travailleurs à la sécurité (section 2).

section i|La nécessité d’une politique de prevention des accidents du travail
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’établissement. Il doit engager des actionsde prévention des risques professionnels, d’information et de formation des salariés sur ces risques et sur les mesures destinées à les éviter.
Les mesures de sécurité mises en œuvre dans l’entreprise doivent suivre les principes généraux suivants :
* Eviter les risques ;
* Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
* Combattre les risques à la source ;
* Adapter letravail à l’homme. Cette règle introduit le principe d’ergonomie dans le milieu du travail ;
* Tenir de l’évolution de la technique ;
* Remplacer ce sui est dangereux ;
* Planifier la prévention ;
* Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur celles individuelles ;
* Donner des instructions appropriées aux travailleurs (C. trav., art. L.4121-2).L’employeur doit prendre en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour sa sécurité et sa santé (C. trav., art. L.4121-4).
S.1 - La connaissance préalable des risques par leur évaluation
Compte tenu de la nature des activités de l’établissement, le chef d’établissement doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé physique et mentale...
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