Entraînement au bac n° 1 - Corrigé
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes 1 à 4, vous analyserez les situations ci-dessous en répondant aux questions posées.
Situation 1
Anna est une Niçoise de 32 ans. Comme chaque mercredi après-midi, elle se rend au supermarché pour effectuer les courses de la semaine. Alors qu’elle sort de son véhicule garé sur le parking, elle voit un caddie rempli de provisions foncer sur elle. Trop tard pour le stopper. Le caddie finit sa course dans son véhicule, détériorant sérieusement son pare-chocs arrière. Elle distingue un homme, resté bouche bée face à la situation, monter précipitamment dans son véhicule et s’enfuir. Elle comprend que celui-ci préfère abandonner ses provisions plutôt que de s’expliquer sur sa maladresse… Des clients sont témoins de la scène. Elle se rassure en pensant que, le caddie appartenant au supermarché, elle pourra s’adresser à celui-ci pour obtenir le remboursement des frais occasionnés par les réparations de son véhicule.

1.1. Qui a subi un dommage ? Qualifiez ce dommage.
Anna a subi un dommage : la dégradation de son véhicule. Il s’agit d’une atteinte aux biens de la personne. C’est donc un dommage matériel (dommage patrimonial).

1.2. Qui est l’auteur des faits ayant entraîné le dommage ?
L’auteur des faits dommageables est l’homme qui utilisait le caddie, qui lui a, semble-t-il, échappé.

1.3. Le lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage sera-t-il facilement établi ? Justifiez.
Pour établir le lien de causalité, il sera nécessaire de prouver que la détérioration du pare-chocs arrière du véhicule (le dommage) résulte certainement et directement du fait dommageable (la trajectoire du caddie). Ces éléments pourront être établis par des témoignages.

1.4. En prenant appui sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2012 (annexe 2), répondez aux questions suivantes.
a) Qualifiez le problème juridique qui se pose concernant la