NOM du CLIENT :

COMPTE N°

DEMANDE D’EXECUTION D’ORDRES DE VIREMENTS, DE BOURSE, SICAV ET FCP
TRANSMIS PAR TELEPHONE OU PAR TELECOPIE

Messieurs,

Je vous remercie de bien vouloir exécuter mes ordres de virements, de bourse et toutes opérations portant sur des SICAV et FCP sur simple appel téléphonique de ma part à vos services ou par télécopie.

J’ai bien noté que ces modes de transmission de mes instructions ne peuvent présenter par eux-même toute sécurité.

Vous m’avez informé également des risques que présente le télécopieur : défaillance technique du système, erreur d’adressage, usage abusif ou frauduleux, altération du message.

J’en assume toutes les éventuelles conséquences, sachant que vous demeurez tenus de vérifier la conformité apparente des signatures figurant sur les télécopies reçues par rapport au(x) spécimen(s) déposé(s), ces télécopies faisant preuve.

J’ai noté que je dispose pour toute réclamation concernant lesdites instructions par fax, d’un délai de 3 mois à compter de l’envoi du relevé de compte retraçant leur exécution, sauf délai plus court prévu par les usages ou les contrats pour certaines opérations spécifiques (opérations de bourse par exemple).

En ce qui concerne plus particulièrement le téléphone: je décharge la SOCIETE GENERALE de toutes les conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ce moyen de communication, notamment de celles provenant d’une défaillance technique, d’une erreur, d’une insuffisance ou imprécision des instructions, comme de l’usage abusif ou frauduleux qui en serait fait,

et je fais mon affaire de tous les ordres ainsi exécutés.

Les présentes instructions demeureront valables aussi longtemps qu’elles n’auront pas été annulées par moi-même ou la SOCIETE GENERALE par lettre recommandée avec A.R.

Je reconnais avoir eu connaissance des conditions de transmission,