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  • Publié le : 28 septembre 2010
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Contrat de service Microsoft Dernière mise à jour : juillet 2006
MERCI DE CHOISIR MICROSOFT !
1. Objet du contrat.
Ce document est un contrat entre vous et la société Microsoft à laquelle il est fait référence à l’article 24 du présent contrat. La société Microsoft est parfois désignée par les termes « nous » ou « notre ». Le présent contrat s’applique à tout logiciel, produit ou service MSNou Windows Live, y compris à leurs mises à jour, que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés dans les présentes par le terme « service ».
Veuillez noter que, conformément aux articles 15 et 16 du présent contrat que nous vous recommandons de lire attentivement, nous n’accordons aucune garantie relative au service. Parailleurs, le contrat limite également notre responsabilité.
2. Utilisation du service.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous avez terminé la procédure d’inscription.
3.  Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que :
vous respectiez la loi ;
vous respectiez tous les codes de conduite ou toutes les autres mentions que nous fournissons ;
• vousrespectiez la politique Microsoft de lutte contre le courrier indésirable disponible sur le site Web http://g.msn.fr/2privacy/frfr
vous gardiez secret votre mot de passe afférant au service ; et
vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.
4. Interdictions d’utilisation du service.
Vous ne pouvez pas :
utiliser le service d'une manière susceptible de nuire àMicrosoft ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs (ci-après collectivement désignés les « parties Microsoft »), ou à tout client d'une partie Microsoft ;
utiliser une partie du service en tant que destination liée à des messages en publipostage indésirables ou à des messages commerciaux indésirables ;
utiliser un logiciel ou un service tiers non autorisé à accéder au réseau demessagerie instantané de Microsoft (appelé service .NET Messenger) ;
utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le service (comme BOT, un logiciel « spider », la mise en cache périodique d'informations stockées par Microsoft ou la « méta-recherche ») ;
utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, réacheminer, ou essayer de modifier ou de réacheminer leservice ;
endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque ; ou
revendre ou redistribuer le service, en tout ou partie.
Vous trouverez la liste des logiciels tiers autorisés sur le site Web http://messenger.msn.com/Help/Authorized.aspx.
5.Vous êtes responsable de votrecompte de service.
Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Pour certaines parties du service, nous pouvons vous signaler que vous pouvez créer des comptes supplémentaires dépendants de votre compte (ci-après désigné un « compte associé »). Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte de service ou à un compte associé. Vous ne pouvez pasautoriser un tiers à accéder et/ou à utiliser le service en votre nom et pour votre compte.
6. Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé.
Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, le titulaire du compte de service contrôle entièrement votre compte associé. Ledit contrôle inclut le droit de mettre fin au service, de fermer ou de modifier votre compte associé à tout moment et, danscertains cas, de demander et de recevoir des informations d'utilisation de l’ordinateur et du service relatives à votre compte associé.
7. Si vous payez Microsoft.
7.1 Frais.  Le présent article 7 s'applique à toutes les situations dans lesquelles vous payez directement Microsoft. Si vous payez une société autre que Microsoft pour le service, dans ce cas, les frais et les modalités de facturation...
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