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  • Publié le : 1 juin 2012
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« Droit des contrats spéciaux
La note du TD est composé en partie de la participation et du… Le TD compte pour 60%, le partiel pour 40%, une interro commune à tous les TD sera organisé la semaine précédent les vacances de pâques, et cette interro écrite constitue une note plancher.
La fiche de TD, 3 premières séances sont déjà en ligne.

L’appellation contrat spéciaux est trompeuse, car ellelaisserait penser qu’il y a des contrats généraux d’une part et des contrats spéciaux d’autre part. Or il n’y a pas de contrats spéciaux qui s’opposeraient aux contrats généraux. On ne conclut pas un contrat en général, mais un contrat en particulier. Par conséquent, tout contrat est spécial en ce sens qu’il porte sur un objet précis.
Ce que l’on nomme par commodité droit des contrats spéciauxrenvoie à autre chose, il s’agit de distinguer parmi les règles applicables au contrat celles qui s’appliquent à tous les contrats en général et celles qui s’appliquent à certains contrats en particulier. Pour l’essentiel, les premières sont désignées sous l’expression théorie générale du contrat, qui concerne principalement les conditions de formations ainsi que certaines conditions d’exécution etd’extinction de toutes les obligations contractuelles. Il y a d’autres règles qui sont particulières, qui concernent la vente, le dépôt, le bail, le mandat d’entreprise. Vu ainsi, le droit des contrats dans son ensemble serait formé par le droit des contrats en général et par le droit spécial. Cette distinction renvoie tout naturellement à une autre distinction, celle qui existe entre droitgénéral et droit spécial.
Avant d’aller plus loin dans l’étude particulière, on va d’abord s’intéresser à un certain nombre de points, tout d’abord à la classification de l’objet de ces contrats. Ensuite nous aborderons la qualification des sources, puis nous aborderons les évolutions qui caractérisent la matière, et enfin.

La classification des contrats spéciaux
La théorie générale des contratscomporte certaines classifications qui manquent de précision, par exemple la distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique, à titre onéreux ou à titre gratuit. Ces différentes classifications sont beaucoup trop générales pour l’étude des contrats spéciaux. En effet ce qui caractérise les contrats spéciaux tient à la règlementation particulière dont font l’objet certain contrat, etc’est très exactement ce qu’exprime l’article 1107 du Code civil : les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soient qu’ils n’en aient pas sont … Différence entre contrats nommés et innomés. Les règles particulières propres à certains contrats sont établies sous les titres propres à chacun d’eux.
La distinction traditionnel est opérée entre contrat nommés et innommés, à quoirenvoie cette distinction ? Les contrats nommés sont ceux qui sont prévus et règlementés par la loi. Par exemple la vente, le prêt, le bail, le mandat. A l’inverse, les contrats dit « innommés » sont ceux qui ne relèvent d’aucune règlementation spécifique. Cette distinction qui semble simple de prime abord est en définitive en grande partie artificielle, tout simplement parce que bien des contratsinnomés sont connus de la pratique ou par la jp au point d’être affublés d’une dénomination particulière, par exemple le contrat de location coffre fort, le contrat d’affacturage, le contrat d’ingénierie, ils ne font pas l’objet dans la loi d’une règlementation particulière mais il s’agit de contrat fréquent auxquels la jp a attribué un régime plus ou moins déterminé. Autrement dit le contrat innomés nel’est pas complètement. Il se distingue du contrat nommé en ce sens qu’il ne bénéficie pas d’une organisation complète.

Les contrats innomés peuvent être de différentes sortes, tout d’abord ils peuvent constituer la combinaison de plusieurs contrats nommés, ils peuvent également constituer l’importation de figures contractuelles étrangères.
Les contrats innommés témoignent du dynamisme...
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