Chapitre 3 : L’adaptation de l’activité professionnelle

L’allongement de la durée de l’activité professionnelle, les aspirations personnelles des salariés à la mobilité professionnelle et la nécessaire adaptation de l’entreprise aux évolutions du contexte socio-économique conduisent celle-ci à développer des systèmes de gestion des ressources humaines centrées sur les compétences. Les entreprises attendent aussi un cadre juridique du travail suffisamment souple pour permettre une meilleure flexibilité du travail.

L’entreprise se dote d’outils de gestion des compétences lui permettant d’anticiper et de traiter les conséquences de ces changements. Elle est ainsi en mesure, de maintenir dans l’emploi des salariés en les adaptant aux changements de l’activité professionnelle.

I - L’évolution économique change la nature et la qualité du travail
A - Modifications du contrat et des conditions de travail

Le contrat de travail relevant du droit général des contrats, sa modification suppose l’accord des deux parties. Mais la relation de travail repose sur l’existence d’un lien de subordination juridique. Le salarié est donc tenu de se conformer aux décisions de l’employeur. Afin de rendre compatibles l’accord contractuel et les besoins de l’entreprise, la Cour de cassation a donc fait une distinction entre ce qui relève du contrat et qui nécessite l’accord du salarié, et ce qui relève du pouvoir de direction de l’employeur et qui s’impose au salarié.

1 - La modification du contrat de travail et l’application du droit des contrats

Les éléments essentiels du contrat de travail sont la rémunération, les fonctions (qualification), le lieu de travail et le temps de travail. Leur modification nécessite l’accord du salarié. En cas de refus de celui-ci, le contrat est maintenu dans ses formes et conditions en cours ou l’employeur prend l’initiative de la rupture et engage une procédure de licenciement. La cause réelle et sérieuse du licenciement dépendra du