Jojo

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Contrat de Franchise

PREAMBULE
Le Franchiseur Subway France, dont le siège social est à Cachan, est un restaurant spécialisé dans le secteur de la restauration de type rapide. Il offre une variété de salades et de sandwichs « sur-mesure », préparés sous les yeux du client, chauds et froids à faible teneur en matières grasses, dont les pains sont quotidiennement cuits au four et où lagarniture est au choix du client.
De plus, le Franchiseur a proposé huit recettes qui ont été validées par le programme Alimentation et Equilibre « Gustino » de Ticket Restaurant, ce qui fait de lui l’unique enseigne de restauration rapide à appartenir à ce programme.
Le concept Subway est donc le suivant : des ingrédients de qualité qui permettent aux clients de disposer d’une infinité de compositionde choix.
Le Franchiseur Subway a mis en place une organisation afin de venir en aide à ses franchisés concernant leur approvisionnement, leur publicité et leurs différents besoins opérationnels. En outre, il leur apprend à utiliser des méthodes de contrôles exceptionnels leur permettant d’exploiter les restaurants de la manière la plus efficace possible. Il s’engage donc à communiquer sonsavoir-faire via une formation continue, et à transmettre l’utilisation de ses signes distinctifs que sont le logo, le nom commercial, la marque, l’enseigne.
Le Franchisé, M. Dupond Patrick, s’engage en contrepartie à verser un droit d’entrée, à verser une redevance calculée sur le chiffre d’affaires ainsi qu’une redevance publicitaire, à constituer un apport personnel, à respecter les normes imposéespar Subway France (franchiseur) et à respecter la confidentialité de son savoir-faire.

Contrat de franchise entre :
Subway France, dont le siège social est situé au 191 avenue Aristide Briand - 94230 – Cachan, crée en 1965 et dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est 453 801 979
Ci-après dénommé « Le Franchiseur »

Et
M. DUPONT Patrick, domicilié au 92route de Verdun 57000 Metz
Domiciliation bancaire : Compte Société générale
Nom et adresse de l’établissement : 45 place du général de gaulle. 57000 Metz
Code banque : 39006 Code guichet : 04253
Numéro de compte : 00000261235 Clé RIB : 75
Ci-après dénommé « Le Franchisé »

Article 1er : Objet

Le contrat porte sur la création d’une franchise de la marque Subway, enseigne de restaurationrapide, au 24, rue du palais 57000 Metz à compter du 1er mai 2004 pour une durée de 20 ans avec clause de renouvellement.
Article 2 : Rapports franchiseurs – franchisés
La franchise est une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise (le franchiseur) et d’autre part plusieurs entreprises (les franchisés). Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par lefranchiseur. Le franchisé est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, liée par contrat au franchiseur. Il doit être animé d'un esprit d'entreprise et avoir la volonté de collaborer à la réussite du réseau de franchise. Il demeure responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de cette exploitation
Il est stipulé que d’un côté, leFranchiseur doit transmettre ses signes distinctifs au franchisé. Cela représente l’enseigne, le nom commercial, la marque de fabrique, le sigle, le logo, etc. Il garantit la jouissance à ses franchisés. De plus, le Franchiseur s’engage à transmettre son savoir-faire, il s’agit d’un ensemble d’informations pratiques non brevetées, testées par le franchiseur, constituant un ensemble substantiel identifiéet secret ». Enfin, le Franchiseur a également pour consigne d’apporter une assistance technique au franchisé, en termes de formation du personnel, d’aménagement du magasin, de service contentieux à disposition du réseau, etc.
D’un autre côté le Franchisé s’engage à verser un droit d’entrée et une redevance au franchiseur en échange de l’accès à l’enseigne et de l’avantage concurrentiel qu’il...
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