Judiciarisation des relations familiales

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  • Publié le : 25 mars 2011
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1. Intro

2.1. La judiciarisation, Qu’est que c’est ?

On entend par judiciarisation, le fait de faire appel à la justice pour résoudre les différends.
Ainsi une société se judiciarise quand «Le droit devient la règle d'or des relations entre les êtres humains».
Ce peut donc être un progrès si l'on évite par là le recours à la lutte, ou un recul si des rapports humains anciennement baséssur la confiance sont pervertis.

La société dans son ensemble se trouve confrontée depuis quelques années à cet envahissement par le droit, mais plus encore, par le procès. La judiciarisation n’épargne plus ni les institutions ou les collectivités locales, ni l’entreprise, ni le monde éducatif, ni le milieu médical, ni même les rapports familiaux…

La judiciarisation signale une faillite :l’impossibilité de trouver un autre mode de règlement à l’amiable, ce qui au fond correspond à l’utilité même du recours à la justice. Son utilisation répandue voire parfois abusive, aujourd’hui semble indiquer une situation qui va au-delà de cette seule faillite : l’envahissement d’une codification juridique et l’envahissement de la vie familial

Perçue à la fois comme une réponse aux risquesauxquels est confronté l’individu et comme un facteur de risque supplémentaire, la judiciarisation semble porteuse de bouleversements qui méritent sans doute d’être contrôlés, et en tout cas, élucidés et appréhendés.

2.2. Causes diverses de la judiciarisation

Un tel phénomène paraît avoir des causes multiples parmi lesquelles on peut citer dans le désordre :

- l’influence croissante du marché;

- l’influence des médias, instigateurs d’une démocratie directe ;

- l’avènement d’un individualisme démocratique qui expliquerait la recherche de satisfaction de droits individuels par le biais de la justice,

- une contractualisation des rapports sociaux qui conduirait à penser un Etat contractualisé est en train de remplacer un Etat réglementaire et, corrélativement, un Etatjudiciarisé se substitue à un Etat étatique.
Cette contractualisation serait elle-même liée à une redéfinition du statut et du rôle de l’Etat, d’un Etat qui pourrait de moins en moins agir seul et devrait de plus en plus composer avec une multiplicité d’acteurs, ce qui entraînerait une procéduralisation et une judiciarisation des échanges via notamment le contrat comme instrument d’ajustemententre des intérêts divergents.

C’est dans cet esprit que la place de plus en plus grande occupée par le recours au droit et à la justice dans les relations familiales et l’affirmation croissante du juge comme autorité peuvent être perçus comme la seule issue à la résolution des problèmes familiaux de nos jours.

2.3. Evolution des mentalités

Longtemps la famille traditionnelle, qui avaitpour rôle de transmettre un patrimoine (génétique, matériel, symbolique) d’une génération à l’autre, soumettait les individus aux exigences de sa perpétuation et de la reproduction biologique et sociale de la société. Dans cette famille, ce ne sont pas les individus mais les familles qui ont un statut juridique. Ainsi avant le XVIII ème siècle, les votes lors d’élections se faisaient par feu,c'est-à-dire par famille restreinte représentée par son chef qui était légalement le père de famille. Donc une famille, un vote ! De même pour les actions en justice et tous les actes juridiques.

Désormais, ce sont les individus qui soumettent la famille à leur projet de réalisation personnel ; la légitimité de la famille réside essentiellement dans la promotion individuelle de ses membres. Chaqueindividu à son statut juridique. Ce renversement des finalités de la famille répond à la montée de l’individualisme dans nos sociétés.

Face à l’évolution des mentalités et des formes de vie familiale, le droit de la famille s’est démocratisé au fil des années et, comme on va le voir plus en détail, des sujets inabordables jusqu’il y a peu sont entrés dans le champ de la délibération...
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