Juge administratif et hierarchie des normes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1284 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit administratif est un sous ensemble du droit public, c’est une invention juridique française du XIXe siècle. Le droit administratif c’est le droit de l’administration, c’est l’ensemble des règles qui gèrent l’organisation et le fonctionnement de l’activité administrative. Pour cela, l’administration à son propre juge qui répond à un ordre juridique distinct de l’ordre juridictionnel.C’est au juge administratif de construire les règles au cas par cas, espèces après espèces, c’est pour cela que le droit administratif est un droit essentiellement prétorien. A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif estdonc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.
Lahiérarchie des normes est une théorie développée par Hans Kelsen ou il représente l’ensemble du droit sous la forme d’une pyramide. Toute norme doit respecter une norme supérieure sans la contredire et peut modifier une norme de même valeur. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution et son bloc de constitutionnalité. Viendraient ensuite le droit international, puis la loi nationale, lesprincipes généraux du droit, les règlements, et enfin à la base la multitude des décisions individuelles prises par l’administration. Kelsen fait également du droit une science soumise à la loi, une science strictement ordonnée qui ne peut être influencée par des valeurs. Une science qui ne donne pas sa place à l’interprétation du juge, qui exige une application stricto sensu de la « loi ». On évoque icila « loi » au sens large, et non au sens réduit de l’acte voté par le Parlement. La hiérarchie des normes est une institution qui transcende tous les droits et c’est au juge administratif d’assurer son maintien dans l’application de son droit. Il lui a donc été confié un rôle de gardien, de garant. Néanmoins son rôle a évolué avec les contrôles qui lui ont été confiés comme le contrôle deconventionalité, mais également avec l’application qu’il a lui même effectué de son droit afin de répondre à toutes situations exceptionnelles ou non. En un sens, la pyramide des normes s’est vue déstabilisé par l’évolution du rôle de ce juge. Son pilier se fissure, la science élaborée par Kelsen est de plus en plus influencée par des valeurs, contrairement à sa volonté initiale, comme a pu le démontrerl’impacte de la jurisprudence de la CJCE sur le Conseil d’Etat par exemple.
Ainsi on se demande comment l’évolution du rôle du juge et l’immersion de nouveaux principes issus du droit étranger ont ils contribué à essouffler la structure initiale hiérarchie des normes, principe fondateur du droit. La théorie de Hans Kelsen est elle toujours applicable et d’actualité ?
Afin de répondre à cetteproblématique, deux axes de réponses sont établis : le premier porte sur la hiérarchie des normes comme socle au droit administratif qui a contribué à l’émergence du rôle du juge. Le seconde axe quand à lui tend à montrer que ce socle normatif se fissure, donnant une place prépondérante au juge,

I) HIERARCHIE DES NORMES : UN PRINCIPE D’ENCADREMENT POUR LE JUGE ADMINISTRATIF
Le tout premier rôledu juge et ce pourquoi il a été institué est de trancher les litiges en fonction des règles de droit applicable. Pour cela il se refere à la hiérarchie des normes, et par conséquent à l’application normalement de la norme supérieure. A cette seconde fonction s’ajoute celle du pouvoir normatif du juge, celle de faire respecter la hiérarchie des normes par la création jurisprudentielle. Cette...
tracking img