Juge des enfants

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L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative
(Carol Bizouarn, Université Paris-VIII, Saint-Denis)
Article paru dans “Sociétés et jeunesses en difficulté”, n°3 Juriste et sociologue de formation, Carol Bizouarn est magistrate, chargée des fonctions de juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Créteil, fonctions qu’elle avait précédemment exercées à Chartres. Dansl’entre-deux, elle a été affectée comme rédactrice à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice, et s’est vu confier les dossiers relatifs à l’organisation, au fonctionnement des tribunaux pour enfants et à leur articulation avec les services éducatifs. Actuellement, elle coordonne avec Cécile Lalumière la rédaction et les mises à jour de l’Encyclopédie de laprotection de l’enfance, éditions weka, avril 2006.

Résumé

La procédure judiciaire d’assistance éducative commande au juge des enfants d’ordonner une mesure éducative dès lors qu’il existe un danger présent pour l’enfant. Dans une telle exigence d’actualité, l’élément historique peut-il constituer un argument étayant l’existence d’un danger ? Pour tenter de répondre à cette question, lesdossiers judiciaires d’une famille ayant fait l’objet d’un suivi sur trois générations ont été examinés. L’analyse des signalements montre que, pour chaque génération, les références aux antécédents institutionnels de la fratrie sont quasi systématiques, au détriment des références aux générations précédentes. Par ailleurs, l’histoire familiale n’apparaît que très peu dans ces écrits. L’analyse desrapports de suivi permet d’observer une évolution plus diffuse. Pendant une première phase, membres de la famille et travailleurs sociaux attendent les uns des autres une adhésion au modèle éducatif et familial respectivement défendu puis, dans d’une seconde phase, chacun se résigne à l’acceptation de l’autre dans sa différence. Parallèlement, on assiste au gommage progressif des références àl’histoire ou aux attitudes antérieures de la personne suivie dans son enfance et devenue parent, puis au déplacement de la source du danger, de la personne de cet adulte vers celle de son enfant. Ainsi, dans un souci d’objectivation, le travailleur social élimine de son raisonnement tout élément historique, ce qui le conduit à considérer comme sans conséquence des éléments précédemment évalués commedangereux.

Table des matières
Introduction Le cadre juridique de la procédure d’assistance éducative : la nécessité de caractériser des éléments de danger L’obligation de signalement Le rôle des écrits dans l’appréciation du danger L’histoire familiale dans les rapports de signalement La retranscription de l’histoire familiale Plusieurs façons d’évoquer l’histoire familiale La disparition del’histoire familiale dans les rapports de suivi éducatif : le cas de C. La focalisation des écrits sur la situation contemporaine L’absence de référence aux antécédents ou aux similitudes intergénérationnelles Conclusion

Introduction

L’assistance éducative, volet judiciaire de la protection de l’enfance, est conçue à la fois comme une aide aux parents, une protection des enfants et une préventiondes risques au bénéfice de la société. Elle se fonde sur l’existence actuelle d’un danger pour l’enfant. Pour veiller à cette actualité, les textes relatifs à cette procédure ont été réformés par la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 dont le principal objectif était de limiter dans le temps l’intervention judiciaire. En effet, avant cette date, les mesures éducatives ordonnées pouvaient l’être sanslimite de temps. Ce texte a imposé aux magistrats de réévaluer le danger au minimum tous les deux ans, chaque mesure ne pouvant dépasser ce délai (1). Si cette volonté du législateur de limiter la durée des suivis en assistance éducative a permis une clarification des pratiques professionnelles, elle n’a cependant pas exclu la possibilité qu’une même famille soit suivie sur une longue durée, y...
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