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1501 mots 7 pages

TEXTE RÉVISÉ LE 16 SEPT. 2010

PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No 500-05-0005000-505

COUR SUPÉRIEURE

MONTRÉAL, LE 17 JUIN 2010

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN NAIASSÉ

PIERRE QUIROULE MADELEINE LAPAUVRE-NARACHE (en sa qualité de légataire universelle et en sa qualité personnelle) et IRMA LABELLE Demandeurs c. HÔPITAL DU SALUT PUBLIC GÉRARD DÉSOSSÉ, M.D. SOPOR IFIQUE, M.D. EPIE DURALE et LES INFIRMIÈRES VOLANTES INC. Défendeurs

JUGEMENT

1.

Je suis saisi d’une poursuite en responsabilité civile totalisant 2 500 000 $. Le montant des dommages a été admis par toutes les parties sans préjudice cependant au débat sur la responsabilité de chacune.

DM_MTL/017076-00001/2369129.1

-2-

I. LES FAITS 2. Jean Narache est décédé le 13 juillet 2008 à l’Hôpital du Salut Public (ci-après l’hôpital), l’un des défendeurs à la présente action. Il était âgé de 58 ans, était associé à Pierre Quiroule dans une entreprise florissante. Il avait toutefois prévu de prendre sa retraite à 60 ans. 3. Le 12 juillet au soir, il ressent de vives douleurs à l’abdomen et décide à 2h00 du matin le 13 de

se rendre à l’urgence de l’hôpital. Celle-ci est particulièrement encombrée et l’infirmière, préposée au tri des patients demande à Jean Narache de patienter, puisque le service d’urgence doit s’occuper d’autres cas plus graves que le sien. 4. Vers 3h45 Jean Narache s’effondre dans la salle d’attente. Il est immédiatement vu par le Dr

Laventouse (bobologue) qui passait dans la salle et quittait l’hôpital après y avoir passé 19 heures consécutives. Celui-ci diagnostique une hémorragie abdominale massive. Le patient est dirigé vers le bloc opératoire. 5. Le chirurgien de garde est le Dr Gérard Désossé. Celui-ci a été engagé le jour précédent par

l’hôpital à la suite de la défection du chirurgien en titre. Il est normalement attaché au service chirurgical de l’Hôpital La Vie en Rose, mais à la suite d’un accord entre ces deux institutions, il a été

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Tribunal
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Tribunal d’instance d’asnieres jugement du 13 septembre 2012 Le tribunal : Mme Sophie De Compiègne (présidente) Avocats : Me Frédéric Cuif, Me Clothilde Delbecq Les faits : Par acte d’huissier du 17 février 2011, M. D. a assigné la société Sony, devant la juridiction de proximité du tribunal d’instance d’Asnières, pour demander de constater que le matériel et les logiciels sont des éléments parfaitement distincts, que la société Sony s’est livrée à des pratiques commerciales déloyales interdites et obtenir la condamnation de Sony à lui payer : -la somme de 450 € d’indemnité forfaitaire pour l’ensemble des logiciels préinstallés se décomposant ainsi :….

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Richter
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"Je me méfie de l'image de la réalité que nos sens nous transmettent car elle est limitée et incomplète" Gerhard Richter Gerhard Richter photographié par Lothar Wolleh, circa 1970 L'artiste allemand Gerhard Richter naît le 9 février 1932 à Dresde. Gerhard Richter entreprend des études de peinture à l’Académie des beaux-arts de Dresde en 1952. A la Documenta II de Cassel en 1959 il découvre la peinture de Jackson Pollock et de Lucio Fontana. Gerhard Richter grandit sous le national-socialisme, puis vit 16 ans de communisme en Allemagne Orientale avant de s'installer en Allemagne de l'Ouest en 1961.….

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Synthese tpe chirurgie esthétique
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Certains chirurgiens cèdent aux moindres caprices de leurs clients et multiplies les opérations. Le but pour leur client est de ressembler aux canons esthétiques. La chirurgie esthétique est devenue le nouveau moyen de répondre à la contrainte esthétique que s’impose certains individus. La société de consommation pousse à passer à….

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Compte rendu d'audience au tribunal 2ème chambre – Tribunal correctionnel – Nantes « Vole est une habitude chez moi je ne peut pas m’empêcher de faire ça ». L'aveu de faiblesse de M. Shamil, aussi terrible qu'il soit, n'a rien d'exceptionnel à la 2ème chambre du tribunal correctionnel de Nantes. Dans la salle d’audience, les gens s’installent lentement, calmement, on voit les magistrats préparer leurs dossiers, mettre leur robe. Le Président entre, les gens se lèvent, la cour s’installe jusqu’au fameux « Veuillez-vous asseoir ». Là, le Président résume rapidement les faits reprochés aux accusés .C'est….

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Objets / Lieux Argos: A city located on the Peloponnesian Peninsula in southern Greece. Argos: Une ville située sur la péninsule du Péloponnèse dans le sud de la Grèce. The Argive king Tantalus began a pattern of destruction for Argos after he offended the gods by feeding them his son Pelops at a banquet. Le roi d'Argos Tantalus a commencé un schéma de destruction d'Argos après avoir offensé les dieux en les nourrissant de son fils Pélops lors d'un banquet.….

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Culte du corp
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Au Brésil, la religion de la beauté atteint des sommets. Sur les plages d'Ipanema et de Copacabana, les paires de seins atomiques et de fesses pneumatiques laissent rêveur. Ou perplexe. C'est peu dire que ce pays qui a inventé le string (plaisamment surnommé le « fil dentaire ») est à la hauteur de sa réputation. Tous les ans, 650 000 Brésiliens, des femmes pour l'essentiel, passent sur le billard pour s'offrir des lèvres pulpeuses, un ventre plat ou le décolleté dont elles rêvent.….

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Juridique
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Justice
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Pour ou contre l'interdiction de la fessée ? CONTRE POUR d'un point de vue subjectif Pour ma part j'ai abordé un point de vue subjectif j'ai été aussi Pour la fesse , j'ai reçu des fesses pour quoi un enfant y échapperait mais j'avais tord c'est absurde de fesse son enfant car nos parent nous l'on fait . La fessée ne réglerait pas le problème des parents qui se sentent soudain dépassés.….

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DUR****** Du 4/01/2010 au 8/01/2010 Mélanie 3°1 RAPPORT DE STAGE FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer Sommaire Sommaire....................................................page 2 Présentations des « entreprises »............... page 3 Organisations des « entreprises »............... page 4 Études de professions............................ pages 5-6 Déroulement du stage..........................pages 7-10 Mon avis sur le stage.................................….

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[pic] Année 2008-2009 |COMPTE-RENDU D’AUDIENCE | Claire Baeza 1ESG1 Sommaire Introduction I. Le Tribunal de Grande Instance a) Présentation du TGI (p 3) b) Rôle des protagonistes (p 3-4) II. Les affaires suivies (p 4-7) III.….

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Jeune fille devant un miroir Par Pablo Picasso Je préfère les œuvres qui me parlent, les œuvres qui déclenchent en moi un intérêt particulier, celle qui m’intrigue ou me touche. Si l’œuvre ne m’évoque rien, peut importe sa beauté, elle ne m’intéressera pas. Comme disait Voltaire, «Il ne suffit pas de voir et de connaître la beauté d'une œuvre, il faut sentir et d'être touchés par elle. » Et ce tableau de Pablo Picasso m’a touchée, j’aime ses nombreuses couleurs vives, les teintes sont joyeuses et c’est ce qui a suscité mon intérêt.….

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Description Je suis actuellement en stage dans un service de chirurgie (soins intensifs) à l’hôpital d’Orléans. Mon analyse porte sur l’organisation. La situation que je vais analyser était complexe. J’étais du matin, j’avais en charge un patient qui était remonté de réanimation médicale la nuit précédente en plus de ma deuxième patiente.….

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MODELES ASSIGNATIONS ASSIGNATION L’AN DEUX MILLE NEUF ET LE A LA REQUETE DE Identité complète du ou des demandeurs Uniquement pour le Tribunal de Grande Instance : Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître X ou de la SCP Y, Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de X et y domicilié (adresse du Cabinet), qui se constitue et occupera sur la présente assignation et ses suites. Ou : Pour le Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Juge de l’exécution, les référés du Tribunal d’Instance, du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce, où la représentation n’est pas obligatoire :….

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lois puiske c à lui ki appartient le pouvoir executif ki est dailleurs dassurer les lois leurs execution etc. ss kel forme l est? sous la forme dun decret kon apel sa un decret de promulgation ce refet a deux fonction: autentifier la loi qui consiste a certifier ke comme koi le president a bien voter pour cette loi par le parlement. ce decret permet de donner une date a la loi, puisque la loi prend la date du decret de promulgation. mais attention pas de confusion….

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