Jules lourel

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Le droit de l’homoparentalité.

Tout d’abord, connaissez-vous le terme de discrimination ? Plus précisément le terme de discrimination sur l’orientation sexuelle ? Avez-vous déjà lu l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’union Européenne ?
L’homoparentalité n’est pas un terme juridique, toutefois la loi française aborde tout de même la question de la vie familialehomosexuelle. En effet, c’est en 1999, avec la loi sur le PACS (cf. article 515-1 du Cc.) que le législateur reconnaît une place aux couples homosexuels dans le droit de la famille (ils étaient totalement ignorés auparavant). Les homosexuels peuvent ainsi aujourd’hui organiser juridiquement leur vie de couple. Mais peut-on parler de famille homosexuelle ? En effet, le droit ne règle pas la question desenfants.
Article 21 Non-discrimination
1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines
Ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
Opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la
Naissance, un handicap, l'âge ou l'orientationsexuelle.

D’après le site démocratie-socialisme, Le droit français ne reconnaît pas le projet parental d’un couple homosexuel. Il existe différente manière d’avoir un enfant pour un couple homosexuel. Sachant que pour le couple s de femme il est nettement plus facile d’avoir un enfant, même si cela reste illégal en France, elle reste légale dans beaucoup d’autre pays en Europe. Du côté deshommes, une solution en France est envisageable, mais elle est onéreuse : le recoure à une mère porteuse. Cette mère porteuse renonce à ses droits sur l’enfant. Cette solution est beaucoup plus utilisée en Amérique du Nord.
Dernière solution, la coparentalité, qui se fait avec un couple guai et un couple lesbien. La coparentalité est l’une des solutions les plus simples à faire hors du cadre de laloi. Ainsi, lorsque l’enfant sera né, il aura un père et une mère. Le seul problème est que la loi interdit l’aide d’un gynécologue, il faut donc le faire seul, sans aide…
La coparentalité enfin, organisée entre deux couples, l’un gay l’autre lesbien, est la plus simple à mettre en œuvre hors du cadre de la loi et permet à l’enfant d’avoir un père et une mère, ces derniers vivant leur vieconjugale séparément. Mais elle doit se pratiquer par " insémination artisanale ", à la maison (via une seringue la loi interdisant l’aide d’un gynécologue).


La France à la traine…

Un des articles du figaro nous montre bien que l’homoparentalité en France est encore un sujet qui fâche, qui choque, et qui reste contraire à la loi. En 2004, la cour d'appel de Paris avait refusé de se prononcerpour l'adoption simple de jumeaux par la compagne de la mère. Elle avait jugé que cette perte d'autorité parentale de la mère n'était pas dans l'intérêt de l'enfant et que la délégation d'autorité parentale n'était pas possible. À l'inverse, la cour d'appel de Bourges avait admis la possibilité pour la mère biologique de demander cette délégation après une adoption simple.
«La France est à latraîne de l'Europe, où neuf pays ont déjà admis l'adoption par des couples homosexuels », regrettait hier Me Caroline Mécary , avocate d'un des couples de femmes. Selon l'avocate, spécialiste de la cause homosexuelle, « la plus haute juridiction judiciaire ne reconnaît pas les mêmes droits aux enfants élevés par deux parents du même sexe et aux enfants issus d'un couple hétérosexuel. Elle nie aussila réalité de milliers d'enfants qui vivent avec des couples homosexuels. » Enfin, Me Mécary appelle à une « intervention rapide du législateur » pour supprimer l'obligation de renoncement à l'autorité parentale de la mère biologique.
Cela n’est pas normal de ne pas accorder les mêmes droits aux enfants issus d’un couple homoparentale, ainsi qu’à leurs parents. Si la justice agit à chaque fois...
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