Juridique

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Le Service Juridique

Présentation
du service juridique
de la
Chambre de Métiers d’Alsace

Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03
e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr

Sjcma.doc

LE SERVICE JURIDIQUE
DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE

Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers,le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux organes et services de la Chambre, de coordonner certaines de ses actions et de diffuser auprès des artisans et de leurs organisations professionnelles une information juridique, fiscaleet sociale claire et fiable.

COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE JURIDIQUE ?

I - Documentation et information : le Service Juridique,
un service « ressource » de l’artisanat d’Alsace

Le Service Juridique est avant tout un service de documentation. Il rassemble un maximum d'informations juridiques pour les diffuser, après les avoir étudiées, auprès des artisans, de leurscorporations, des organes et services de la Chambre de Métiers etc...

COLLECTE D’INFORMATIONS

II – Diffusion de l’information

Le Service Juridique diffuse l’information juridique par différentes voies et moyens :

• réalisation et mise à jour de guides juridiques (4)
• réalisation et mise à jour de dossiers techniques (28)
• CMA Info (élus + corporations / 12numéros par an)
• Gazette des métiers (Actualité juridique / 11 rubriques par an)
• Fiches techniques droit local
• (Internet : mise à jour permanente)

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace

Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre :

- Accueil
- S.A.A. (Assistance Administrative)
-Formation
- Economique, etc...

Cette assistance prend de multiples formes :

- envoi de documentation
- rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires)
- études
- conseils divers

L'information apportée aux services prend parfois la forme d'"instructions". C'est le cas lorsque le traitement de l'information nécessite une coordination entre plusieurs services :

-Fonctionnement du Registre
- Fonctionnement du C.F.E.
- Titres de qualification

IV – Défense des intérêts généraux de l’artisanat

Mis à part ce qu’on peut appeler la veille juridique permanente (interventions urgentes ou dans des domaines où la position de la CMA est bien établie), il s’agit essentiellement, pour le service :

- d’animer les réunions :

. de laCommission des Affaires Juridiques,
. de la Commission des Conjoints d’Artisans

(préparation des réunions, rédaction des comptes rendus, notes et rapports)

- d’assurer le suivi des dossiers traités (APCM, parlementaires, ministères…).

L'artisanat alsacien étant presqu'entièrement régi par le droit local du point de vue de ses structures, le Service Juridique est particulièrement attentif àce domaine particulier du droit applicable dans la Région.

Il entretient des relations privilégiées avec :

- l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan organisme dont la Chambre de Métiers d'Alsace est membre (participation à des colloques, réalisation d'études en collaboration avec l'Institut...)

- les services concernés des préfectures et des mairies (mise en œuvre de laréglementation relative aux corporations).

Les artisans et leurs organisations professionnelles trouvent auprès du Service Juridique des spécialistes reconnus de ce domaine particulier du droit.

Le Service Juridique est également chargé :

- du contentieux

• du registre (immatriculations à la Chambre de Métiers)
• de la taxe pour frais de Chambre de Métiers

- du recouvrement des créances...
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