Jurisprudence de la cjce

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la jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation

Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE).
Ces trois libertés sont le fondement du marché unique,lui-même au cœur de la construction communautaire. Toutefois, elles connaissent certaines limites, instaurées par le traité et précisées par la Cour de Justice.

1.En termes de libre circulation des marchandises, aux exceptions prévues à l’article 30 CE sont venues s’ajouter les exceptions définies par la CJCE sans son arrêt Rewe Zentral, qui refonde le droit en la matière.

1.1.Letraité prévoit uniquement des dérogations à l’interdiction des mesures d’effet équivalent, limitativement énumérées et strictement interprétées par la Cour.

L’article 30 CE institue des cas de dérogation à l’interdiction des mesures d’effet équivalent (à des restrictions quantitatives), à condition que ces mesures dérogatoires ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire entre produits importés etproduits nationaux, ni une restriction déguisée dans le commerce entre Etats membres et qu’elles demeurent soumises à une appréciation de nécessité et de proportionnalité.

Sous réserve de ces conditions (dont la Cour a jugé dans plusieurs cas qu’elles étaient transgressées), les cas de dérogation limitativement énumérés par le traité et strictement interprétés par la Cour concernent :
Lamoralité publique ; par exemple l’interdiction d’importer des articles pornographiques, CJCE, 14 déc. 1979, The Queen c/ Henn et Darby
L’ordre public et la sécurité publique ; la sécurité des approvisionnements en pétrole a été reconnue impératif de sécurité publique (CJCE, 10 juil. 1984, Campus Oil)
La protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux (il s’agit surtout de contrôlessanitaires nationaux) ou la préservation des végétaux (CJCE, 1989, Nijman)
La protection des trésors nationaux, essentiellement à l’importation
La protection de la propriété industrielle et commerciale. Cette restriction ne s’applique pas en cas de consentement du titulaire du droit de propriété à la commercialisation d’un produit.

Il s’agit donc de motifs non économiques.

1.2.Par sonarrêt dit « Cassis de Dijon », qui définit de nouvelles règles et de nouvelles exceptions, la CJCE a transformé le cadre des exceptions à la libre circulation des marchandises.

Dans l’arrêt Rewe-Zentral du 20 février 1979, la Cour a établi que tout produit légalement fabriqué et vendu dans un Etat doit être admis dans tout autre Etat membre. Elle pose néanmoins une exception à cette interprétationlarge du traité : chaque Etat peut appliquer une réglementation même si elle limite le commerce intracommunautaire dès lors qu’elle est justifiée par certaines « exigences impératives d’intérêt général » : il en est ainsi des nécessités du contrôle fiscal, de la protection de la santé publique, de la loyauté des transactions et de la défense des consommateurs. Ces raisons ne sont pas limitatives.Elles ne peuvent s’appliquer que si certaines conditions sont remplies :
La réglementation doit être applicable aussi bien aux produits nationaux qu’aux produits importés : principe de non-discrimination (dégagé par la Cour dans l’affaire dite des « souvenirs irlandais », 17 juin 1981, Comm. c/ Irlande)
La réglementation doit être nécessaire au regard de l’objectif poursuivi, et obéir auprincipe de proportionnalité (principe général de droit communauté)

Les «exigences impératives d’intérêt général ne sont plus invocables après l’adoption d’une mesure d’harmonisation des règles nationales.

La liste des exigences impératives d’intérêt général n’étant pas limitative, la Cour a été amenée à élargir son application : pour une raison culturelle (CJCE, 11 juil. 1985, Cinéthèque, à...
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