Jurisprudence source de droit

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Dissertation :
La jurisprudence est-elle source de droit ?

On appelle source du droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources :
Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la philosophie, l'histoire, la morale ouencore l'économie.
Et aussi, les sources intérieures ou formelles, ce sont les règles créées par des organes dont le but est de produire du droit. C'est le cas notamment de la constitution, des lois ou des coutumes.
Celles que nous prendront en considération ici sont les sources formelles.

De façon générale, la jurisprudence vise l'ensemble des décisions rendues par les différentesjuridictions. De manière plus stricte, elle est la solution habituellement retenue par une ou par plusieurs juridictions pour une même question de droit. Le principal intérêt de la jurisprudence est de compléter les sources écrites du droit.

Dans le droit français, la jurisprudence n'est pas reconnue comme source de droit directe, contrairement au Royaume-Uni dont le système juridique reposeessentiellement sur le droit jurisprudentiel, le Common Law. En droit français, le système juridique est codifié et les sources de droit reconnues sont notamment la constitution, les lois ou les coutumes par exemple.

Cependant, même de nos jours, il existe un conflit entre ceux qui reconnaissent la jurisprudence comme source formelles du droit, et ceux qui s'opposent à cette vision.
Dans ce cas,peut-on reconnaître la jurisprudence comme source de droit ?

Dans une première partie nous essaierons de comprendre pourquoi la jurisprudence n'est pas reconnue comme source formelle du droit en France et dans une seconde partie nous essaierons de déterminer son rôle indirect dans la création du droit.

I – Un pouvoir de création contesté.

Pour être désigné comme source du droit, celaimplique deux chose, avoir un caractère impersonnel, avoir donc une portée générale mais aussi un caractère permanent.

A – Le caractère personnel de la jurisprudence.

La jurisprudence est par définition personnelle puisqu'elle n'ai valable que pour un litige et ses sanctions n'ont de portée que sur les parties de ce litige. De ce fait, elle n'énonce pas de solutions obligatoires en des termesimpersonnels.
Durant l'Ancien Régime, les Parlements, les tribunaux qui rendaient la justice au nom du roi, rendaient des arrêts tirés des jurisprudences, appelé arrêt de règlement. Cependant, ces arrêts n'étaient pas expliqués, et donc conduisaient à penser que les décisions prisent étaient arbitraires. Ce qui amena les citoyens de cette époque à ce méfier des décisions rendu par les Parlements.Les révolutionnaires ont pris conscience de cette méfiance de cela est né l'article 5 du code civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ». Par conséquent, la jurisprudence ne peut avoir de portée générale et de cette article on comprend que la jurisprudence n'a de valeur que pour les personnes dulitige en question.
Les arrêts de règlement sont prohibés et à cela s'ajoute le référé législatif, qui dit que si le juge rencontrait une difficulté d'interprétation d'un texte, il devait sursoir à statuer et devait dans ce cas demander l'explication du texte au législateur. Le juge était donc lié et n'avait aucune marge de manœuvre. Ce système était utopique mais il était surtout impraticable. Denos jours, le référé législatif n'existe plus.

B – Une solution unique.

S'ajoute au caractère personnel de la jurisprudence son utilisation exceptionnelle. À ce titre, il est vrai que la jurisprudence n'est valable que pour un litige particulier et n'a pas de d'effet dans les autres tribunaux, elle ne crée pas de précédent, contrairement au système anglais, le Common Law dans lequel la...
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