Jurisprudence source de droit

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Dissertation : « La jurisprudence source du droit »

Introduction :

La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit.
Dans lesens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en allemand. La jurisprudence peut être comprise comme la science juridique pratique. Nombreuses sont les définitions fournies par la doctrine, toutes font référence aux jugements, arrêts. Au sens étroit la jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certainepériode soit dans une matière soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit.
Si la loi est la coutume sont des sources incontestées du droit, il n’en vas pas de même pour la jurisprudence et la doctrine. Pourtant ces dernières sont des compléments essentiels du droit. La controverse subsiste sur la qualification de la jurisprudence et de la doctrine. Elles ont en commun la notiond’autorité.
La jurisprudence peut-elle, alors être considérée comme une des sources du droit ?
Voyons tout d’abord la reconnaissance de a jurisprudence comme source du droit (I) , puis dans un second temps les obstacles de la connaissance de la jurisprudence comme source du droit (II) .

I : LA RECONNAISSANCE DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DU DROIT :
A priori en France, la jurisprudence n’est pasune règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu, il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit.

A) le rôle créateur du juge :

Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle estsilencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme casuelle c’est a dire une règle nouvelle, mais dont l’autorité se limite au cas particulier qu’elle tranche. Interface indispensable entre la règle générale et impersonnelle et les faits auxquels elle s ‘applique, la jurisprudence est inhérente au droit mais elle est, en droit français, limitée au cas d’espèce .Toutefois, l’obligationde juger et de motiver les décisions qui pèse sur le juge le conduit inévitablement a influencer et transformer la loi a travers l’application qui en est faite. La tension qui existe entre les directives posés par les articles 4 et 5 du code civil porte en elle la reconnaissance d’une jurisprudence créatrice de droit :

- l’article 4 contraint de motiver, jusque et y compris dans le silence dela loi , le juge pose alors un principe qui est porteur de disposition générales et impersonnelles susceptibles de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation. Il existe plusieurs types s’interprétations :

*interprétation soumise : l’interprétation de la loi est la fonction première du juge. Elle est plus ou moins fidèle au texte législatif : tout dépend de l’adaptation dece dernier au cas particulier soumis au juge. Quoi qu’il en soit, l’interprétation comporte une part créatrice de droit , cette dernière est variable en fonction de la précision de la loi. Plus cette dernière est claire moins l’interprétation est nécessaire.

*interprétation d’un texte clair : la solution semble évidente et pourtant même une telle loi reste générale et ne saurait prévoir toutesles hypothèses de son application ; l’indispensable passage du fait au droit impose donc une interprétation même en présence d’une loi clair et précise.
Un texte apparemment clair peut donc se retrouver absurde, l’interprétation est alors indispensable pour lui rendre une logique conforme aux objectifs du législateur. Appliquant le droit le juge fait donc toujours acte de création, mais a...
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