Jurisprudence

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (557 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soitdans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit ». Dans ce sens, on parle d'un recueil dejurisprudence, qui est la publication d'une sélection de décisions de justice. La publication par voie électronique rend possible la publication de toute la jurisprudence. Ainsi, sur Légifrance tous les arrêtsrécents de la Cour de cassation, y compris ceux qu'elle a choisi de ne pas publier au Bulletin de la Cour de cassation.

Dans un second sens, il désigne l'« ensemble des solutions apportées par lesdécisions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règlequi fait défaut) ».

Dans un troisième sens, il désigne la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à législation ou Doctrine) ».

Dans un quatrième sens, il désigne l'«habitude de juger dans un certains sens (…), résultat de cette habitude ». Dans ce sens, on peut considérer la jurisprudence comme une source de droit (v. infra). Il ne suffit pas d'une décision pour fairejurisprudence. Il faut au contraire que dans le même contentieux, les juges aient élaboré une solution qu'il réaffirment à plusieurs reprises, constituant ainsi une jurisprudence constante. Invoquerune jurisprudence constante à l'appui d'une solution juridique est l'argument d'autorité par excellence. En droit privé, on estime généralement qu'une jurisprudence est constante à partir de deuxarrêts de la Cour de cassation allant dans le même sens. Précisons qu'il s'agit des arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation, c'est-à-dire qui ont été sélectionnés pour être publiés : la...
tracking img