Jurisprudence

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Jurisprudence

Ensembles des décisions
Plus d’espace pour le juge alors source de droit 
Pas une source autonomes car liées à un texte les juges interprètent les textes de loi
Mais un juge nepeut faire les lois
Préciser des notions
Source de droit 2e sens
Identifié marquer des 3e sens allusions à des arrêts connus, tt le monde les connus
Si un texte canaries c’est de donné lui deslettre de noblesse
Comment se fait le répartition des juges et législateur
Qui peut le dire ?
Le législateur crée les lois et le juge fait les lois cela suppose que le législateur prévoit toutMais P on ne peut pas tt prévoir
Page 5.
Le législateur doit prévoir les grands axes de loi, légiférer à minima c’est-à-dire que dans toutes les matières on doit avoir quelques lois, principesgénéraux, mais pas aller plus loin.
Mais pour la foule des détails le juge doit fixer les points de détails, si pas de texte ‘ est le juge qui va dire, lorsqu’il es en face d’un point de détail qui n’estpas dans le code il n’est pas libre, il doit s’imprimer et interpréter qu’aurait fait le législateur s’il aurait dû régler ce point
Méthode téléologique,
Le juge doit se mettre à la place dulégislateur quelle est la tendance générale
Le juge DOIT interpréter
Interprétation légitime
Dans les matières criminelles : non
C’est l’Etat contre l’individu pas être victime du juge ; que letexte qui compte
Il faut des lois précises et point de jurisprudence!!!
Pr P l’interprétation est légitime,
Sauf en matière criminelle

Interprétation par voix d’autorité prohibé car juge statuepar voix générales, il doit résoudre des litiges quelque chose de particulier le juge résoud le litige entre a et b et dit qu’il s’agit pour tous les autres cas semblables
Le juge vient joigne lacompétence du législateur
Un juge qui vient de. La séparation des pouvoirs
P est contre
Interprétation par voix de doctrine
Selon P : prendre le vrai sens des lois
Appliquer avec...
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