Jurisprudence

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UNIVERSTE HASAN II
Mohammedia – Casablanca

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION

Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI

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Séance du 04 Novembre 2010

Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques
1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitutionest un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”; “Elle se présentesous la forme d’un texte soumis à une procédure spéciale d’élaboration et de révision”. b. Quelques Exemples de Constitutions: Constitution des USA (17 septembre 1787); Constitution française (4 octobre 1958); Constitution marocaine (13 septembre 1996); Loi Fondamentale de la RFA (23 mai 1949); Constitution italienne (27 décembre 1947); Constitution japonaise (3 novembre 1946); Constitution russe(12 décembre 1993); c. Distinguer les Constitutions souples des Constitutions rigides :
Les Constitutions souples: Sont celles qui peuvent être adoptées ou modifiées suivant les mêmes règles et formes que la loi ordinaire; aucune condition procédurale particulière n’est

exigée pour y introduire des amendements.
Les Constitutions rigides: Sont celles qui exigent une procédure plus stricte pourleur

adoption ou leur modification; une Constitution rigide ne peut en principe pas être modifiée par une loi ordinaire. d. Distinguer les Constitutions écrites des Constitutions coutumières :
Les Constitutions écrites: Il s’agit des cas dans lesquels l’ensemble des règles a portée

constitutionnelle sont rassemblées dans un seul texte de forme écrite; ces textes sont également qualifiés deLoi Fondamentale. 1

Les Constitutions coutumières: Ce sont des Constitutions non écrites; les règles

coutumières de fonctionnement des organes politiques ont été essentiellement forgées par la pratique; c’est le cas de la G.B. par exemple où la Constitution est coutumière (quoique composée de textes écrits). 2. Les Principes Généraux du Droit : a. Quelques Définitions: Un Principe est une“Règle générale théorique qui guide la conduite” (Larousse); c’est un terme issu du latin ‘principium’ signifiant “ce qui vient en premier”; l’usage de ce mot en Droit Constitutionnel se réfère à “certaines règles de droit considérées comme anciennes ou fondamentales”. En droit, on distingue trois catégories de principes: Les principes ayant une valeur constitutionnelle, les principes ayant une valeursimplement législative et les principes généraux du droit (proprement dits). b. Les principes ayant une valeur Constitutionnelle : Ce sont des principes fondamentaux, mis en œuvre sans discontinuité ni contradiction et auxquelles renvoie le ‘Préambule’ de la Constitution du pays en question; ainsi en est-il par exemple des principes politiques, économiques et sociaux; ce sont généralement desprincipes repris par le texte de la Constitution Exemples de principes fondamentaux auxquelles renvoie le “Préambule” de la Constitution (et généralement consacrés par le juge constitutionnel): Les “Droits de l’homme” [Constitution française]; Les “Droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus” [Constitution marocaine]; Les “Principes découlant des chartes des organismes internationaux”[Constitution marocaine]; La Liberté d’association, les droits de la défense, la liberté de conscience, etc. Exemples de Principes politiques, économiques et sociaux: L’égalité des sexes, l’égal accès à l’éducation et au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, etc. Exemples de Principes repris du texte de la Constitution: La dignité...
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