Jurisprudence

5715 mots 23 pages

Rédigé en 1938-1939, le Cahier se présente comme un long texte d'une quarantaine de pages, sous forme de vers libres. Influencé par le surréalisme, il mêle métaphores audacieuses et expression de la révolte. André Breton lui rendra hommage dans son texte Martinique charmeuse de serpents.
Le retour à la Martinique s'accompagne de la prise de conscience de la condition inégalitaire des Noirs.
« Au bout du petit matin, une autre petite maison qui sent très mauvais dans une rue très étroite, une maison minuscule qui abrite en ses entrailles de bois pourri des dizaines de rats et la turbulence de mes six frères et soeurs, une petite maison cruelle dont l'intransigeance affole nos fins de mois et mon père fantasque grignoté d'une seule misère, je n'ai jamais su laquelle, qu'une imprévisible sorcellerie assoupit en mélancolique tendresse ou exalte en hautes flammes de colère; et ma mère dont les jambes pour notre faim inlassable pédalent, pédalent de jour, de nuit, je suis même réveillé la nuit par ces jambes inlassables qui pédalent la nuit et la morsure âpre dans la chair molle de la nuit d'une Singer que ma mère pédale, pédale pour notre faim et de jour et de nuit. »
Cette œuvre poétique est l'un des points de départ de la négritude. Aimé Césaire poursuivra sa dénonciation du racisme et du colonialisme avec son Discours sur le colonialisme.
« ma négritude n'est pas une pierre, sa surdité ruée contre la clameur du jour ma négritude n'est pas une taie d'eau morte sur l'œil mort de la terre ma négritude n'est ni une tour ni une cathédrale »
« l'homme-famine, l'homme-insulte, l'homme-torture on pouvait à n'importe quel moment le saisir le rouer de coups, le tuer - parfaitement le tuer - sans avoir de compte à rendre à personne sans avoir d'excuses à présenter à personne un homme-juif un homme-pogrom un chiot un mendigot »
Par sa puissance incantatoire et sa révolte lucide, le Cahier d'un retour au pays natal s'est imposé comme une œuvre

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La jurisprudence
1993 mots | 8 pages

Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

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Jurisprudence
545 mots | 3 pages

| |Jurisprudence 1 |Jurisprudence 2 | |Retracer les faits |Cet arrêt de cassation rendu le 4/12/1991 oppose M.EBION, |Cet arrêt de cassation rendu le 21/06/2000 oppose Mme Degardin, | | |demandeur, au pourvoi de la Mutuelle assurance des |demanderesse, au pourvoi de l’UAP, défendeur. | | |instituteurs de France, défendeur. |Mme Degardin a sollicité un congé de formation le 2 juillet 1994 qui | | |-M.EBION a sollicité un congé de formation le 5 mai 1987 qui|lui….

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Jurisprudence
399 mots | 2 pages

PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL ENTRE La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans exception par la municipalité à leur occupation et suivant l’horaire de travail prévu à convention collective signée le DATE.….

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Juridiction
494 mots | 2 pages

Juridiction : le présent arrêt à été rendu par la chambre sociale de cassation, le 18 mars 2008. Parties : la demanderesse au pourvoi est Mme X, salariée. La défenderesse au pourvoi est la société Colom. Faits : Mme X , vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom, a été licenciée pour faute grave le 6 aout 2004 après constatation, par un huissier, de l’absence en caisse….

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Juridiction
488 mots | 2 pages

| Arrêt n°1 | Arrêt n°2 | Juridiction et date | Cour de cassation – Chambre sociale06 avril 2004 | Cour de cassation5 octobre 1994 | Les parties | Demandeur : Le salarié M.xDéfendeur :….

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Jurisprudence
5267 mots | 22 pages

La cour suprême Arrêt n° 1740 Dossier civil n° 324/3/2/99 L'affaire Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel d'Al Hoceima en date du 14/07/98, que Monsieur Mohamed Bouazza a introduit une requête devant le tribunal de première instance d'Al Hoceima, exposant être créancier du demandeur de pourvoi du montant de 100.000 Dhs, en vertu d'un chèque tiré sur la Caisse Nationale de Crédit Agricole (retourné impayé). Sollicitant de le condamner au paiement en principal, frais de protêt et intérêts. Le tribunal a rendu son jugement, déclarant l'irrecevabilité de la demande. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel, dont l'arrêt a été ensuite cassé par la Cour suprême, qui a renvoyé le dossier à la même juridiction pour y statuer à nouveau.….

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Fiche de jurisprudence
516 mots | 3 pages

Madame X connaissant son addiction au jeux demande à l'autorité administrative le 8 janvier 2001 d'être interdite de jeux a l'intérieur des casinos pour une durée de 5 ans . ne pouvant mettre fin a ce vice , Mme X continue à fréquenter les salles de jeux , notamment les salles de jeux de la société du casino de la baule pendant une durée de 3 ans après avoir demandé à l'autorité administrative d'être interdite de jeux . c'est pour cela que Mme X commence une procédure . Mme X et la société concerné se rendent donc au tribunal de grande instance à la demande de Mme X et la décision rendue tourne en sa faveur . Ainsi ,la société demande à faire reviser cette decision prise par les tribunaux d'instances et demande à passer devant la cours d'appel de rennes le 12 mai 2010 qui de nouveaux donne raison a Mme X .….

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Fiche de jurisprudence
446 mots | 2 pages

L’affaire a dans un premier temps était porté devant le tribunal correctionnel de Lyon le 3 juin 1996. La partie demanderesse interjette appel devant la cour d’appel de Lyon. Celle-ci infirme la décision des juges en première instance donc elle rend un arrêt infirmatif dans une décision du 13 mars 1997. La partie condamné se pourvoi en cassation. La partie demanderesse Mme Y introduit une action en justice afin de faire condamner monsieur X du délit d’homicide involontaire sur son enfant a naitre.….

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Jurisprudence
541 mots | 3 pages

La personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce principe affirmé par un arrêt du 28 janvier 1954 : Le Comité d’établissement de Saint Chamond. En faite il s’agissait de savoir si un comité d’établissement pouvait ester en justice et donc, avait la personnalité juridique ; la loi créant les comités d’entreprise leur avait attribué la personnalité juridique, mais avait omis cette précision pour les comités d’établissement auxquels elle avait donné les mêmes attributions.….

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Fiche jurisprudence
479 mots | 2 pages

En 1993, Mme X a assigné M X en remboursement du solde du prêt. Procédure: On ne connaît pas ce qui s'est passé en première instance.….

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Fiche de jurisprudence
285 mots | 2 pages

Commentaire d’arrêt Suite au divorce de Monsieur X et Madame de Y, le 12 mars 1984, à la reprise d’une vie commune en 1988 sans se remarier pour par la suite se séparer de nouveau en juillet 1996, Monsieur X versait une somme mensuelle de 6000 francs s’étant réduite jusqu’au mois de mai 1997 à3000 francs à madame de Y. Monsieur X versait cet argent à madame de Y sous le titre d’une obligation naturelle et non civile. Madame de Y a assigné monsieur X en paiement d’une pension au motif que l’obligation naturelle de monsieur X s’était transformé en obligation civile. Monsieur X et Madame de Y comparent devant la cour de cassation, première chambre civile. Madame de Y invoquant l’article 1235 du code civil (ref code civil année 2006)….

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Fiche jurisprudence
1386 mots | 6 pages

Nature du litige: comme nous sommes en présence d’une demande d’annulation d’un acte administratif ,ici l’arrêté préfectoral ,nous avons a faire à une demande d’annulation en excès de pouvoir La procédure : nous ne s’avons rien sur la première instance .directement en présence du conseil d’état M labonne va notamment baser sa requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 4 decembre 1913 en contestant la « légalité du décret du 10 mars 1899 « en soutenant que ce décret est entaché d’excès de pouvoir dans les dépostions de ses article ,11,12 et 32.….

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jurisprudence
257 mots | 2 pages

L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par….

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Jurisprudence
1232 mots | 5 pages

Le : 28/01/2010 Conseil d’État N° 318947 Inédit au recueil Lebon 4ème sous-section jugeant seule M. Dandelot, président Mme Francine Mariani-Ducray, rapporteur M. Keller Rémi, commissaire du gouvernement SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocat(s) lecture du vendredi 6 novembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour M. Samir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du 6 novembre 2006 du tribunal administratif de Lyon qui a annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays dont l’intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2°) de rejeter le recours présenté par le préfet du Rhône devant la cour administrative d’appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d’Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A ; Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du….

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Fiche de jurisprudence
495 mots | 2 pages

Baptiste Mardi 6 novembre 2012 JAFFRE TD2 Fiche de jurisprudence du document 4 de la séance 4 Cet arrêt rendu par le Conseil d’État à la date du 16 septembre 2002 traite de l'affaire qui oppose la commune de Collioure à la Société E.U.R.L LA COUR DES MIRACLES. Cet arrêt soulève la question du libre exercice de l'activité commerciale, qui sous-entend une situation de libre concurrence, et dans un sens plus large cet arrêt traite de la question de la liberté fondamentale comme définie dans l'article 521-2.….

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