Jurisprudence

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  • Publié le : 10 décembre 2011
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• Introduction (ci-dessous)
--| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous)
--| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique
--| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires

• PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE
• Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions--| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires
--| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre
• Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises
--| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public
--| Section II : Lesprincipes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires

• DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE
• Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation
--| Section I : La justice pénale
--| Section II : La cour de cassation
• Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État
• Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justiceconstitutionnelle
• Chapitre 4 : Les juridictions européennes, garantes de l'effectivité du droit européen
• Chapitre 5 : Les juridictions internationales
• Chapitre 6 : Les juges
• Chapitre 7 : Le statut des autres acteurs de la scène judiciaire
Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, àl’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers.
I – La justice comme fonctionessentielle de l’État

Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer surles prétentions respectives des parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision : la décision est assortie d’une décision exécutoire. L’article 4 du code civil sanctionne le juge qui se soustrairait à son devoir de juger : interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou del'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »

A – La notion d’institution judiciaire.

Les institutions judiciaires ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnels. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voire des sentences. Ce qui en fait la caractéristique est qu’elles sont assorties de l’autorité de la chose jugée : une foisle litige tranché, cette décision s’impose de manière définitive aux parties, une fois toutes voies de recours épuisées. Elles sont exécutoires, on pourra en obtenir l’exécution, par la force si nécessaire. Par cette décision juridictionnelle le juge tranche un litige, terme non synonyme de « différend. » Un litige est l’opposition de prétentions en vertu d’une règle de droit. Le juge tranche ceslitiges, ce qui va permettre une certaine cohérence du droit national dans la mesure où la loi est la même pour tous.

L’institution juridictionnelle peut renvoyer à l’ensemble des juridictions : cours et tribunaux. On distingue alors trois types de justice, correspondant à trois types de litige pouvant survenir dans un État :
- Justice civile : tranche un litige entre deux particuliers....
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