Jurisprudence

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  • Publié le : 27 octobre 2009
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Plan détaillé : La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dans l’introduction il est bien de s’appuyer sur des citations telles que :

« Dans un Etat qui a une Constitution, unelégislation, la jurisprudence n’est autre que la loi »
ROBESPIERRE

« Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la Constitution que les juges suivent la lettre de la loi »
MONTESQUIEU

Idéesdirectrices :
Droit comparé ex : A priori en France, la jurisprudence n’est pas une règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu,il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit.

En France :
- Article 5 du Code civil empêche au juge d’être législateur.
- Article 1351 du Code civil impose l’autoritérelative de la chose jugée ( les décisions casuelles ne s’appliquent qu’à des cas particulier.
- Article 4 du Code Civil interdit le dénie de justice. (Si il n’y a pas de loi pour juger, le juge doitquand même de juger).

Le juge est suppléant des carences de la loi, les arrêts qu’il rend ne peuvent pas s’imposer dans le temps.

Le juge de cassation juge en droit ; pas en fait, et il doit motiverses décisions.

Quand la règle existe déjà mais qu’elle est trop large, trop obscure ; il y a 2 méthodes :

Méthode exégétique : Le juge va se baser sur l’esprit de la loi, sur la volonté dulégislateur au moment de la création de la loi. Cette méthode est utile mais peut créer des dilemmes (loi trop ancienne par exemple alors que les mœurs ont évolué).

Méthode moderne : - Libre recherchescientifique ( loi trop obscure, le juge fait donc ce qui lui semble le plus logique
- finalité sociale ( le juge va se baser sur la volonté du législateur au moment du procès(exégétique débarrassée des critiques)
- recréation de la règle ( une nouvelle règle se crée

La jurisprudence crée le droit en appliquant un texte. Elle complète l’œuvre du...
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