Jurisprudence

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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La jurisprudence

1) Définitions
Ensemble des décisions rendues par les juridictions. Une juridiction étant un organe qui juge c’est-à-dire qui applique la loi aux litiges qui lui sont soumis.D’un point de vue terminologique on dit qu’une juridiction rend des jugements si il s’agit d’un tribunal ou qu’elle prononce les arrêts si il s’agit d’une cour.
C’est une question très controversé quecelle de savoir si la jurisprudence est une source de droit.
Dans la mesure où la jurisprudence est révélatrice d’une manière habituelle de juger elle constitue une source importante du droit.

2) Unesource du droit
Normalement les juridictions devraient se limiter à l’application de la loi aux litiges qu’elles doivent trancher mais en réalité le juge n’est pas un ordinateur et l’applicationn’est pas mécanique car il arrive souvent qu’un texte soit insuffisamment claire et précis, les lois ne sont pas toujours suffisamment claires et précises et elle doivent être interprétées. Ceci s’expliquecar la loi est une règle générale qui ne prévoit pas chaque cas particuliers donc il faut dans un cas particulier qu’il y est interprétation de la loi.
Il peut arriver que la loi n’est rien prévu :c’est un vide juridique. Dans ce cas comme le juge est obligé de statuer, il va être amené à créer une règle de droit applicable à l’espèce qui lui est soumise c’est-à-dire à l’instance concernée. Ilne peut refuser de juger sous prétexte qu’il n’y a pas de droit applicable où il serait coupable d’un déni de justice (article 4 du code civil).
Pour qu’il y ai jurisprudence il faut que la décisionse reproduise souvent et que tout les juges confrontés aux problèmes jugent dans le même sens.

3) Son importance
Ignorer la jurisprudence reviendrait à se priver d’informations capitales sur lafaçon dont la règle de droit doit-être comprise. Cette attitude serait dangereuse, et les praticiens (avocats, notaires…) le savent biens : pour cette raison, ils sont très attentifs à l’état de...
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