Jurisprudence

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  • Publié le : 19 novembre 2010
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La jurisprudence est-elle une source du Droit ?
 
Cet exercice suppose la parfaite maîtrise de la méthode de dissertation. Si ce n'est pas encore le cas, J U R I C O U R S vous propose la sienneque vous pouvez trouver en cliquant sur [pic]
 
|Compréhension du sujet |
|L'énoncé du sujet est particulièrement riche. Ilimporte donc de définir les termes |
|"jurisprudence" et "source". Vous devrez porter une attention particulière à la notion |
|"Droit" qui renvoie à l'ordre juridique français. Le cadrespatio-temporel n'étant pas |
|défini, il convient de restreindre le sujet à l'actuel état du Droit français. Le sujet est |
|formulé selon une forme interrogative qui soustend une réponsepersonnelle. Vous devrez donc |
|soigner votre argumentaire en veillant qu'il s'éloigne des solutions conventionnelles. |
|L'opinion de votre professeur n'est pas non plus à suivre si elle nevous a pas convaincu. |
|  |
|Traitement du sujet|
|L'introduction reprend bien entendu les définitions des principaux éléments de l'énoncé. Vous|
|devez préciser les autres sources du Droit afin de les mettre en perspective avec la|
|jurisprudence. Vous démontrerez ainsi une première orientation de votre pensée. Les éléments |
|constitutifs de la jurisprudence sont à présenter dans leur globalité. Ils ne peuvent en|
|aucun cas constituer une partie quelconque de votre développement. Il est impératif de |
|rappeler les principaux articles du Code civil relatifs à la question : art. 2, 4, 5 et 1351.||  |
|Problématique |
|La...
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