Juriste

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Je m'appelle Amadou TRAORE, Juriste, né le 02 juin 1984 à Bamako (Mali). Je suis le frère aîné de trois gaçons. Après les études de droits à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Bamako, j'ai fait un stage pratique au Tribunal de premeière instance de la commune III du District de Bamako de 2005 à 2007. Ensuite, dépuis Octobre 2007, je suis postulant au cabinet de Maître SoyataMAIGA, Avocate à la Cour à Bamako. Mon travail au cabinet consiste à monter des requêtes ou plaintes, faire des conclusions et observations dans les différents dossiers et assister aux différentes audiences. Cependant, je ne participe pas aux audiences concernat la situtatioASSIGNATION EN REFERE D’HEURE A HEURE AUX FINS DE RESTITUTION SOUS ASTREINTE

L’AN DEUX MILLE ONZE
ET LE

A la requête del’Entreprise BV représentée par son Vice Président Bamako Mali ayant pour conseil Maître Demba TRAORE Avocat à la cour , 1336 Niaréla Rue 428 Bamako ;

Nous, Maître Aliou TRAORE, Huissier de justice près le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako y demeurant.

Avons donné Assignation à :

ECOBANK MALI Société Anonyme, siège social sis quartier du fleuve, place de la nation.

Oùétant et parlant à :

D’avoir à comparaître et se trouver par devant Monsieur le Président du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DU DISTRICT DE BAMAKO, en son audience des référés d’heure à heure du………….………………..2011 à ….. Heures et jours suivant s’il y a lieu ;

LUI FAISANT SAVOIR

Qu’elle a la faculté de se défendre elle- même ou de se faire représenter à cette audience,cependant le représentant s’il n’est Avocat doit être muni d’un pouvoir spécialement délivré en vu de la présente affaire ;

Qu’à défaut de comparution, elle s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par la demanderesse ;
PLAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT, Juge des référés

Que suivant un contrat n°908100090 ALA – A01 en date du 05 novembre 2008, l’Entreprise BVa obtenu du Account le marché de la construction et de la réhabilitation de la route Coura ;

Que suivant ordre de service n°002/PIA/DR/MCA-MALI du 05 décembre 2008, elle reçut l’autorisation de commencer immédiatement les travaux qui devaient être exécutés sur une période de 24 mois s'expirant le 14 Décembre 2010 ;

Que les conditions régissant le contrat comprennent les Conditions FIDICde Contrat de Construction, 1ère Edition 1999 ( CoC) amendées par les Conditions d'Application Particulières ( COPA);

Que même si les parties ont décidé de choisir l'Anglais comme langue officielle du contrat, ce qui justifie la production des pièces du dossier en versions anglaise et française, elles ont néanmoins rendu la législation en vigueur au Mali applicable à l'exécution du contrat;Qu'en outre le cabinet de consultation INOCSA Ingenieria SL, dénommé Ingénieur, a été engagé dans le contrat pour contrôler les travaux;

Que ledit cabinet a été remplacé en avril 2010 par la SNC-LAVALIN International;

Qu'aux termes des sous clauses 20.2 des conditions FIDIC (CoC)et en vertu de l'Annexe du dossier d'Appel d'Offre portant désignation d'un "juge" chargé des Différends, le sieurColin Arthur Marshall, résident à 159 THe Close Salisbury SP1 2EY England ( Angleterre) a été désigné en tant que "Juge" chargé de tout différend issu du contrat, et ce, suivant un accord tripartite conclu entre ASHTROM, Millennium Challenge Account du Mali et le sieur Colin;

Que suite à une série de litiges opposant les parties au contrat, le juge conciliateur Colin a été saisi de deuxdemandes de prolongation du délai d’exécution des travaux ;

Qu’il a rendu une première décision à la date du 14 Décembre 2010 qui prolonge le délai d’exécution à 73 jours ;

Que les parties sont dans l’attente de la seconde décision qui doit normalement intervenir courant janvier 2011 ;

Que la décision qui prolonge le délai de 73 jours à compter du 14 Décembre 2010 a été notifiée à toutes...
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