Jursprdence

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Introduction au droit
4) la force obligatoire de la loi
a) lentree en vigueur
il faut voir les formalités Nécessaire a entrer en vigueur ensuite la date en vigueur.
LES FORMALITES la date
les formalités sont de deux sortes dans un ordre de chronolojik:
la premiere formalité : la promulgation
deuxieme formalité : la formulation

LA PROMULGATION
prkun texte devienne une loi il fo kil soi promulguer qui a le pouvoir de promulger les lois c le président de la républik ce qui est evidemment prevu art 10 de la constitution cet article mais oci ds les quinze jours ki suive la transmission o gouvernement de loi definitivement adapter .pk c lui ki promulgue les lois puiske c à lui ki appartient le pouvoir executif ki est dailleurs dassurer leslois leurs execution etc. ss kel forme l est? sous la forme dun decret kon apel sa un decret de promulgation
ce refet a deux fonction: autentifier la loi qui consiste a certifier ke comme koi le president a bien voter pour cette loi par le parlement. ce decret permet de donner une date a la loi, puisque la loi prend la date du decret de promulgation. mais attention pas de confusion la date de laloi qui est donc la date de decret nest pas la date dentree en vigueur de la loi.> le decret donne une date a la loi mais en revanche on px pas dire kel est entree en vigueur tout de suite apres.
2eme: LA PUBLICATION==> la necessiter de publier des lois c une question de bon sens car si on demande o citoyens de respecter la lois peut importe ki sa peux etre "nul nes senser ignorer la loi". alieu o journal officiel de la republique français. pendant longtemps c t le papier on sabbonner mais dpuis lordonne du vingt fevrier 2004 le journal officiel est mise a disposition du publier sous forme electronique de maniere permanente et gratuite. qui plaidoit donc des texte publier o journal officiel tte les lois o sens formel mais on verra ke ya pas ke les lois ya oci dotre regles de droit kisont punlier tel ke les ordonnance et les decrets. un eratom ki vient cooriger les textes qui est fréquent.
la question de la date de l'entrée en viguer: c pas la date ki fait entrer en vigueur; donc la date dentree en vigueur, cette question est regie par larticle 1er du code civil y aun titre préliminaire qui sintitule de la publication des effets et de laplication des lois en gnral. comment safonctionne? avant cette ordonnance 2004 on appliquer une regle un peu anachronique de lart un du code civil distinguer paris et la provence a paris la loi entrer en vigueur un jour franc apres sa publication apres ke le journal officiel sort suport en papier au chef du departement . un jour franc c un jour entier un jour plein de 0H a minuit.
cette ordonnance de 2004 a transformer les choses enpapier en electronique le but de cet orodonnace supprimer les heures ce calcul avc les franc et on voulait ke les lois rentree en vigueur a la mm date. les lois entrent en vigueur le jour mm mnt si on detaille un peu les lois entre a la date fixe ou a defaut le lendemain, il ya deux solutions: la loi elle meme fixe une date d'entree en vigueur. 2: la loi entre en vigueur le lendemain de lapubliucation ya plus de jour franc. sa c larticle 1er , ya des exeptions au principe de la date d'entrée en vigueur prévu par lart 1 lune en aval lautre en amont la premiere consiste a une entrée en vigueur anticipé et lautre lentrée en vigueur ki px etre retarder; on va voir c deux exeption: la premiere exeption en aval lentrée en vg anticipé ds son alinéa 2 (2eme paragraphe) ki ns dit en cas durgence,entre en vigueur des lors leurs publication les lois dont le decret de promulgation prescrit en cas durgence sa rentre en vigueur cad ki px justifier kune loi px rentrer en vigueur tout de suite en cas durgence en cas de justification, urgence px signifier oci plutot besoin pr eviter un risk ex les lois fiscale sont daplication en mode anticipé ex si demain on vx augmenter la fiscalité de la...
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